Le projet de loi "industrie verte" initié par le gouvernement devrait selon Bruno Lemaire marquer "un véritable tournant dans l'histoire économique de notre nation". Soumis en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du lundi 17 juillet à 16 heures, il vise à accélérer la réindustrialisation du pays  tout en encourageant l'utilisation d'énergies vertes. Délai d'ouverture des industries divisé par deux, nouveaux critères d'exclusion pour les marchés publics, création d'un crédit d'impôt… Découvrez l'essentiel de ce projet de loi. 

L'implantation des industriels facilitée 

Le projet de loi industrie verte promet une simplification des procédures pour permettre des ouvertures d'usine en 9 mois au lieu des 17 mois constatés à ce jour. Un délai moyen qui serait donc divisé par deux. Par ailleurs, la banque des territoires doit investir un milliard d'euros avant 2028 pour créer 50 sites "clés en main", en dépolluant des friches industrielles et ainsi faciliter l'implantation de nouvelles industries. 

Un nouveau crédit d'impôt

Les entreprises qui réalisent des investissements corporels (terrains, locaux, matériels…) ou incorporels (brevets, licences…) nécessaires à la production de batteries électriques nouvelle génération ou de composants essentiels de batterie, de panneaux solaires ou de pompes à chaleur devraient pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt baptisé "investissement industries vertes". Ce nouvel avantage fiscal pourrait représenter 20 à 45% des investissements effectués. Il devrait figurer dans la loi de finances pour 2024. 

Un financement privé

Les mesures de la loi industrie verte devraient en partie être financées par de l'argent privé grâce à la création d'un plan d'épargne intitulé "avenir climat". Il devrait en principe être destiné aux moins de 18 ans. Les parents pourront l'ouvrir dans les établissements bancaires ou d'assurances dès la naissance de leur enfant. L'argent ne pourra être débloqué qu'à la majorité du titulaire du compte, sauf en cas d'accident de la vie. Si le plafond prévu est identique à celui du livret A (environ 23000 euros), sa rémunération devrait en revanche être plus avantageuse. 

Des entreprises vertes favorisées

Le fait de ne pas avoir de bilan de réduction des gaz à effet de serre (BEGES) et celui de ne pas respecter ses engagements de publication de l'information en matière de durabilité, constitueront deux motifs d'exclusion des marchés publics. Une mesure que les collectivités locales resteront libres d'appliquer. A noter que l'industrie représente aujourd'hui 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre du pays. 

Quel avenir pour ce projet de loi ?

Déjà remanié par le Sénat en juin dernier pour associer davantage les collectivités, le projet de loi "industrie verte" en cours d'examen par l'Assemblée nationale devrait encore subir des modifications. En effet, le texte fait l'objet de 1 600 amendements. Dans l'hémicycle, on lui reproche de mettre l'accent sur les acteurs du Big Five (photovoltaïque, éolien, batteries, pompes à chaleur et hydrogène décarboné) et de négliger une grande partie du monde industriel ainsi que de ne pas prendre en compte les importations. Le texte pourra être discuté jusqu'au 23 juillet avant la pause estivale des députés.