Sommaire Qu'est-ce que l'industrie verte ? Qui est concerné ? Principales mesures Accueil du projet de loi Qu'est-ce que l'industrie verte ? L'industrie verte est un terme utilisé pour décrire les industries qui contribuent à réduire leur impact sur l'environnement. Sur le...

Le projet de loi "industrie verte" initié par le gouvernement devrait selon Bruno Lemaire marquer "un véritable tournant dans l'histoire économique de notre nation". Soumis en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du lundi 17 juillet à 16 heures, il...

Un coup de pouce financier dès l'automne 2024. Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise, que les députés commencent à examiner ce lundi 26 juin, prévoit d'obliger les entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place des dispositifs de participation, d'intéressement ou...

Connaissez-vous le principe de Peter ? Cette théorie, formulée par le chercheur canadien Laurence J. Peter, met en lumière un phénomène courant dans les organisations : la promotion des individus jusqu'à leur niveau d'incompétence. Selon ce principe, les employés compétents sont régulièrement...

JDN. Le SCRP condamne la proposition de loi visant à réguler l'influence commerciale. Vous ne pensez pas que le secteur nécessite une régulation ? David Zmirov, vice-président du Syndicat du Conseil en Relations Publics. © Ethel Conseil David Zmirov. A l'origine, nous...

Sommaire Résumé Qui est concerné ? Simulateur Calendrier Femmes Carrières longues Explication Après des semaines de débats, à l'Assemblée puis au Sénat, et une version du texte approuvée par la commission mixte paritaire, l'épopée de la réforme devrait connaitre aujourd'hui son...

(Reuters) – Deux sénateurs américains prévoient d’introduire cette semaine un projet de loi visant à permettre au gouvernement d’interdire les produits technologiques étrangers tels que TikTok, a déclaré dimanche le sénateur Mark Warner. Mark Warner, président de la commission du...

WASHINGTON (Reuters) – Le président américain Joe Biden a signé jeudi le décret d’application de la loi visant à relancer la production de semi-conducteurs via une enveloppe de subventions de 52,7 milliards de dollars (52,9 milliards d’euros), a annoncé la...

La procédure a vocation à protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent de manière désintéressée et de bonne foi un crime, un délit, une violation grave et manifeste du droit ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont...

Le projet de législation européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act), visant à renforcer la régulation des grandes entreprises du secteur, a été durci mardi 23 novembre 2021 en commission au Parlement européen, ce dont s’est félicitée Margrethe Vestager....