Le gouvernement tourne la page des retraites. Avec son projet de loi pour le plein emploi, présenté en conseil des ministres le mercredi 7 juin, l'exécutif s'engage dans une nouvelle réforme, visant à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Pour atteindre un taux de chômage autour de 5% en 2027, contre 7,1% actuellement, le texte remplace Pôle emploi par un nouvel organisme qui devrait être créé le 1er janvier 2025 au plus tard, France Travail.
Les bénéficiaires du RSA inscrits d'office au nouveau Pôle emploi
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme entend également "accompagner davantage et inciter à la reprise d'activité", d'après la formule utilisée par Elisabeth Borne le 26 avril dernier lors de la présentation de sa feuille de route des "100 jours d'apaisement".
Concrètement, le projet de loi prévoit d'inscrire automatiquement ("au moment de la demande d'ouverture des droits") les bénéficiaires de la prestation sociale à France Travail, le successeur de Pôle emploi, "car la finalité est l'insertion professionnelle pour tous", précise la synthèse du dossier de presse. Le gouvernement justifie par ailleurs la mesure par le besoin de "connaitre à l'échelle d'un territoire l'ensemble des personnes en recherche d'emploi et la nature de leurs besoins et aspirations".
"Nous allons proposer un contrat personnalisé" aux allocataires du RSA.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt rappelle que, "au-delà du fait que le RSA ne fonctionne pas autant qu'il le faudrait pour l'insertion, 1 allocataire sur 5 ne fait l'objet d'aucun suivi".#le7930inter pic.twitter.com/azxZUtpTvv
— France Inter (@franceinter) June 8, 2023
Un contrat d'engagement pour tous les demandeurs d'emploi
Parce que "la République ne remplit pas sa mission de solidarité si elle ne propose pas un horizon de sortie durable des minima sociaux", le texte prévoit aussi de créer un "contrat d'engagement". Actuellement expérimenté dans dix-huit départements, ce contrat devra être signé par chaque inscrit à France Travail. Il concerne donc les bénéficiaires du RSA mais aussi les demandeurs d'emploi.
Les 15 à 20 heures d'activité obligatoires, évoquées pour la première fois par le candidat Emmanuel Macron ne figurent pas dans la loi. "L'intensité de l'accompagnement [sera] fonction de la situation de l'allocataire", indique Olivier Dussopt dans une interview accordée aux Echos. "Pour les demandeurs d'emploi ou les allocataires du RSA, nous ne sommes pas du tout dans une logique de travail gratuit ou de bénévolat obligatoire", ajoute le ministre du Travail, qui préfère parler d'un "parcours vers l'emploi".
Le versement du RSA suspendu en cas de manquement au contrat d'engagement
Autre changement en vue, "le bénéficiaire du RSA devra s'engager à suivre le parcours d'insertion (…) discuté avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée", indique le dossier de presse du gouvernement. En effet, en cas de manquement au contrat d'engagement, "le conseiller pourra désormais, sauf opposition du président du conseil départemental, suspendre le versement du RSA, (…) avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements", rapporte l'AFP.
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