PARIS (Reuters) – Le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé mardi avoir déposé devant le Conseil d’État un recours « pour excès de pouvoir » contestant une mesure relative à l’augmentation des frais d’envoi des livres achetés à distance.
Amazon France a dit à Reuters avoir déposé ce recours dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté ministériel du 4 avril entérinant cette mesure contenue dans une loi de novembre 2021 visant à protéger les quelque 3.000 librairies indépendantes du pays face aux géants du e-commerce.
Depuis 2014, les frais de port ne pouvaient être gratuits mais Amazon, suivi par d’autres groupes comme la Fnac, les limitaient à 0,01 euro.


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