Posts tagged with: loi

par Heekyong Yang et Joyce Lee SEOUL (Reuters) – Une Commission parlementaire sud-coréenne s’est prononcée mercredi en faveur de l’amendement d’une loi télécoms visant à interdire à Apple et Google d’imposer leurs systèmes de paiement aux développeurs de logiciels dans...
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JDN. Ces dernières années, la justice française a rendu des décisions contradictoires sur le statut des livreurs et chauffeurs VTC, les considérant tantôt salariés, tantôt indépendants. Comment l'expliquez-vous ?  François Livernet-d'Angelis est avocat en droit social au barreau de Paris pour...
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MOSCOU (Reuters) – L’agence fédérale russe de surveillance des communications, Roskomnadzor, a accusé lundi Twitter d’avoir enfreint les lois du pays, le réseau social n’étant pas parvenu à mettre en oeuvre ses demandes de suppression de contenus interdits. L’autorité russe...
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par Diane Bartz et Paresh Dave WASHINGTON (Reuters) – Le Texas et neuf autres États américains accusent Google de collaborer avec Facebook de manière illégale, en violation du droit de la concurrence, pour stimuler son activité de publicité en ligne....
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