Posts tagged with: justice

par Diane Bartz WASHINGTON (Reuters) – Le procès de Google s’ouvre mardi devant la justice fédérale à Washington, les autorités américaines accusant le groupe d’avoir contourné les règles de la concurrence pour s’assurer une situation quasi monopolistique sur les recherches...
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PARIS (Reuters) – Le tribunal de commerce de Paris a refusé de contraindre Canal+ à rétablir la diffusion de TF1 par satellite, rapporte jeudi Le Parisien en citant l’AFP. TF1, filiale de Bouygues a saisi le 7 septembre la justice...
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par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) – Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne au géant américain des puces Intel en 2009 pour avoir abusé de sa position...
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PARIS (Reuters) – Twitter va devoir fournir des informations complètes sur ce que le réseau social américain met en oeuvre en France pour lutter contre les discours haineux, a décidé jeudi la Cour d’appel de Paris, confirmant le jugement rendu...
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MOSCOU (Reuters) – La justice russe a infligé vendredi des amendes aux maisons mères de Google et Facebook, Alphabet et Meta Platforms, toutes deux accusées de n’avoir pas supprimé des contenus jugés illégaux par les autorités. Les autorités russes ont...
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par Stephen Nellis (Reuters) – Apple a annoncé mardi avoir déposé une plainte en justice en Californie contre la firme israélienne NSO, créatrice du logiciel espion Pegasus, l’accusant d’avoir surveillé et ciblé des utilisateurs de produits Apple aux Etats-Unis. Le...
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par Akriti Sharma (Reuters) – L’ex-président américain Donald Trump a demandé à un juge fédéral de Floride d’imposer à Twitter le déblocage de son compte sur le réseau social, fermé en janvier en raison d’un risque d’incitation à la violence....
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par Costas Pitas LONDRES (Reuters) – La Cour suprême britannique a estimé vendredi qu’un groupe de chauffeurs travaillant pour le géant américain de services de véhicules de transport (VTC) Uber pouvaient être considérés comme des salariés, ce qui leur ouvre...
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