[Mise à jour du jeudi 10 février 2022 à 08h26] Le pass sanitaire sera-t-il abandonné avant l'été ? Le gouvernement estime qu'il existe des "raisons d'espérer" que "fin mars-début avril nous puissions lever le pass vaccinal", en raison de l'amélioration de la situation sanitaire, a fait savoir le porte-parole Gabriel Attal, à l'issue du Conseil des ministres mercredi. "La baisse franche, nous y sommes", a-t-il souligné, faisant allusion à la décrue des contaminations. "Il y a des raisons d'espérer qu'à cet horizon de temps la situation se sera suffisamment améliorée pour que nous soyons en mesure de lever ses ultimes mesures", a-t-il complété. "On a toujours dit que ces mesures seraient levées dès lors que la situation sanitaire le permettrait". A compter du 15 février, un nouveau délai pour effectuer une dose de rappel entre en vigueur. Les Français auront désormais quatre mois à compter de la dernière injection, contre six mois jusqu'à présent, pour les personnes âgées de plus de 18 ans.

A noter : l'Assurance maladie met à disposition sur son site un simulateur pour déterminer la date de rappel de vaccin, afin de ne pas se retrouver sans pass valide. Il suffit d'indiquer votre date de naissance, puis de préciser si vous avez été positif au Covid-19 depuis votre dernière injection, le nom du vaccin utilisé et la date de la dernière injection. Le site d'Ameli vous explique alors si vous devez effectuer votre date de rappel dès maintenant. "À défaut, votre passe sanitaire ne sera plus valide après le …", peut-on ainsi lire. "Une tolérance de 7 jours supplémentaires est consentie après la date de fin de validité du passe sanitaire". "Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d'un nouveau QR Code qui deviendra valide 7 jours après leur injection qu'il s'agisse d'une 2e, d'une 3e dose ou plus", explique-t-on. Il est possible de conserver le pass si vous êtes dans une des situations suivantes :

• vous avez reçu une injection et été contaminé à deux reprises ;
• vous avez reçu deux injections et avez eu une infection ; 
• vous avez bien reçu les trois doses de vaccin. 

Les personnes qui n'ont eu qu'une seule dose et une seule infection, eux, en revanche doivent impérativement se faire vacciner dans les quatre mois suivant la dernière exposition au virus. Soyez donc particulièrement vigilant. Depuis le 24 janvier, le pass sanitaire est obligatoire pour emprunter les transports interrégionaux, accéder aux bars et aux restaurants, etc. "N'attendez pas pour faire votre vaccin", a martelé Gabriel Attal mercredi. 

Quelle date retenir pour le pass sanitaire ? 

Le pass vaccinal a été mis en place le lundi 24 janvier. Pour rappel, le gouvernement tablait initialement sur une mise en œuvre effective au 15 janvier. L'échéance a toutefois été repoussée, les débats au Parlement étant ralentis par l'opposition. La gauche avait également prévu deux recours différents au Conseil constitutionnel, afin de garantir le respect des "libertés fondamentales", repoussant de quelques jours la promulgation du texte de loi. Le passe vaccinal concerne tous les Français âgés de 16 ans, au moins. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire (un test Covid négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) reste valable et obligatoire pour accéder aux différentes activités (bars, restaurants, cinémas…). Vous vous interrogez sur la date de validité de votre pass vaccinal ? Soyez vigilant. A compter du 15 février, le délai pour effectuer une dose de rappel est réduit (lire plus bas). Passé ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de votre pass sanitaire. 

Qu'est-ce qui change à compter du 15 février pour le pass vaccinal ? 

Comme le rappelle l'Assurance maladie sur son site internet, la protection du vaccin diminue avec le temps. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'effectuer un rappel. "La date d'éligibilité au rappel se calcule : soit à partir de la date de la dernière injection du schéma de vaccination initial (aussi appelée primo-vaccination) ; soit à partir de la date du test positif au Covid-19 si la personne a eu le Covid-19 depuis sa vaccination", rappelle-t-on. "La dose de rappel est à réaliser 3 mois après la dernière injection ou infection au Covid-19".

Depuis le 15 janvier 2022, la dose de rappel doit avoir été réalisée dans les sept mois qui suivent la dernière injection, afin de conserver un pass valide. A compter du 15 février, ce délai passera à 4 mois maximum après la dernière injection. 

Si la personne n'effectue pas le rappel dans les délais impartis, son pass est désactivé. Si elle effectue une dose de rappel au-delà du délai, un nouveau QR code sera généré et ce nouveau pass sera valide une semaine après l'injection. Si la personne effectue le rappel dans les délais, le QR code généré lors de la précédente vaccination restera valide durant sept jours, de façon à ce qu'elle conserve son pass sans coupure. Dans tous les cas, sept jours après l'injection, c'est le QR code de la vaccination de rappel qui fera office de pass et qui devra être présenté.

Jusqu'à quand le pass vaccinal est-il obligatoire ? Quelle date de fin ?

Le Premier ministre a précisé que le pass pourrait être levé en cas de recul de l'épidémie. Le pass vaccinal ne sera-t-il bientôt qu'un mauvais souvenir ? Invité de BFMTV le 2 février, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué que "le pire est derrière nous", concernant la cinquième vague de l'épidémie de coronavirus. "Le pass vaccinal aura une fin, et vu la dynamique épidémique actuelle, il est probable que cette fin soit bien avant le mois de juillet. Sauf s'il y a une mauvaise nouvelle", a indiqué le ministre de la Santé. Seule condition nécessaire pour lever le pass vaccinal entré en vigueur le 24 janvier : une diminution de la pression hospitalière. "Quand on aura vidé les réanimations, et rendu la place aux malades qui relèvent normalement de la réa, qu'il n'y aura plus de soins reprogrammés dans notre pays, et s'il n'y a pas de nouveaux variants en circulation à ce moment-là, l'utilité du pass vaccinal sera totalement discutable. Et nous pourrons le retirer", a-t-il précisé.

Avion, loisirs… Quelles sont les activités concernées par le pass vaccinal ? 

Tous les établissements jusqu'ici concernés par le pass sanitaire sont désormais soumis au pass vaccinal : 

• Activités de loisirs 
• Restaurants et bars, à l'exception de la restauration collective
• Foires, séminaires et salons professionnels 
• Grands magasins et centres commerciaux 
• Transports publics interrégionaux (avions, trains, cars), sauf "pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé". 

Les salariés travaillant dans les secteurs mentionnés ci-dessus seront dans l'obligation de posséder un passe vaccinal. Quelques exceptions sont prévues, notamment un déplacement pour motif impérieux. Un simple passe sanitaire sera alors suffisant. Seuls les établissements et services de santé seront accessibles via un seul test négatif.

Comment activer son pass vaccinal sur Ameli ? 

Après chaque injection, toute personne doit recevoir du professionnel de santé une attestation certifiée au format papier. Ce même document peut être téléchargé sur le site attestation-vaccin.ameli.fr, en vous connectant via France connect (grâce à votre identifiant fiscal par exemple). Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour que votre pass sanitaire se transforme en pass vaccinal. Le QR code et le certificat restent valides. "Pour les personnes qui sont vaccinées et à jour, ils ont la transformation automatique du pass sanitaire en pass vaccinal, il n'y a rien à faire", a confirmé Olivier Véran au micro de LCI. "Leur quotidien n'a absolument pas changé". 

Deux doses suffisent-elles pour obtenir le pass vaccinal ? 

Le pass vaccinal impose d'avoir un statut vaccinal complet, dose de rappel comprise. Très concrètement, vous devez donc être dans l'une des situations suivantes : 

• Avoir un certificat de vaccination (un schéma vaccinal complet, une dose de rappel comprise dans le délai imparti, soit quatre mois après la deuxième injection à compter du 15 février) ;
• Avoir effectué un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
• Être en possession d'un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
• Détenir un certificat de contre-indication à la vaccination.

A noter : depuis le début du mois de février, l'application Tous Anti Covid donne accès à un "Pass+". Il s'agit d'un pass vaccinal valable 24 heures seulement, et qui concerne les personnes ayant effectué une dose de vaccin et un test négatif. "Ce système dérogatoire vaut pour toute première injection et durant les 28 jours de délai avant la deuxième injection", explique-t-on sur Twitter. "La mise à jour de l'application apparaîtra cette semaine sur tous les smartphones. Pensez à la mettre à jour pour en bénéficier".

Le pass vaccinal peut-il être exigé dans le cadre de mon travail ? 

Le pass vaccinal ne devient pas obligatoire dans toutes les entreprises en France. En revanche, les salariés qui étaient jusqu'à présent soumis au pass sanitaire (restaurants, cafés, bars, cinémas…) doivent désormais présenter un pass vaccinal valide pour continuer à exercer leur activité professionnelle. Pas de panique toutefois, le texte de loi prévoit les conditions dans lesquelles "un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal", peut-on lire.

Que change le pass vaccinal pour l'entreprise ? 

Outre la mise en place du passe vaccinal, le texte de loi acte d'autres dispositions afin de lutter contre la fraude. Les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal pourront vérifier le passe, et si nécessaire, l'identité du détenteur du passe, "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente". L'absence de contrôle dans un établissement recevant du public sera passible d'une amende de 1 000 euros, dès le premier manquement. 
 La présentation d'un passe vaccinal appartenant à autrui expose à une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros à l'heure actuelle.  

La détention d'un faux passe sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.  Les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail pourront être sanctionnées d'une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.