Depuis le début des émeutes le 27 juin dernier, le Medef a chiffré le coût des dégradations pour les entreprises  à 1 milliard d'euros. Il fait notamment état de 200 commerces entièrement saccagés et de 300 agences bancaires détruites, mais les dégâts ne s'arrêtent pas là. De nombreux autres commerces ou entreprises ont subi des vols et des dégradations. Quelles solutions peuvent-ils espérer de la part des assurances et du gouvernement ?

L'indemnisation par les assurances

Les commerces et entreprises qui ont subi des dommages durant les émeutes doivent porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et déclarer le sinistre à leur assurance avec une copie de la plainte dans les 5 jours.

Concernant la marchandise volée, la garantie contre le vol s'applique dès lors que le commerçant y a bien souscrit, et c'est le cas de la majorité d'entre eux. Mais au-delà des vols, les émeutes ont aussi été responsables de véritables pillages des bâtiments entraînant leur fermeture. La perte de marge brute qui en découle peut être indemnisée grâce à une garantie "perte d'exploitation", mais selon la Fédération France Assureurs, seule la moitié des commerçants y ont souscrit. Par ailleurs, pour les voitures de fonction, il faut d'une part avoir souscrit à une garantie contre le vandalisme pour espérer une prise en charge, mais aussi à une garantie incendie si le véhicule a été brûlé.

A noter que les indemnisations ne seront pas totales étant donné qu'elles sont soumises à un plafond et à une franchise indiqués dans le contrat d'assurance. A ce sujet, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a invité les assureurs à baisser le montant des franchises et à accélérer les indemnisations. Sa demande exprimée auprès de la Fédération France Assureurs le 1^er juillet n'a au 4 juillet pas reçu de réponse.

Enfin, si aucune indemnisation n'est possible, les commerçants ou chefs d'entreprise peuvent faire une réclamation auprès de la préfecture. En effet, l'article L. 211-10 du Code de la Sécurité intérieure pose "la responsabilité sans faute de l'Etat pour les dommages causés par des attroupements ou rassemblements", mais l'acceptation de la demande dépend du jugement donné par un tribunal administratif. Autre recours  envisageable : la saisie de  la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infraction), qui permet sous certaines conditions de bénéficier d'une indemnisation plafonnée à 4 342 euros. Le formulaire Cerfa 12825*05 permettant d'initier la demande est disponible en ligne.

Le report des charges sociales et fiscales

Bruno Le Maire a annoncé lors d'une conférence de presse tenue le 1^er juillet que les commerçants "en difficulté" pourront "bénéficier de reports de charges sociales et fiscales". Pour l'heure, des précisions sont encore attendues sur le délai supplémentaire accordé pour le paiement. Dans la même lignée, il a également demandé aux banques de faire preuve d'indulgence concernant le traitement des échéances de la part des professionnels touchés par les violences urbaines. 

La prolongation des soldes d'été

Autre piste exploitée par Bercy pour soutenir les commerçants : la prolongation des soldes d'été. Cet évènement commercial qui doit s'arrêter le mardi 25 juillet 2023 dans la plupart des départements pourrait donc être maintenu une semaine de plus, si les commerçants le souhaitent, mais rien n'est moins sûr. Pour l'heure, les propriétaires de magasins entièrement saccagés ont certainement trop de difficultés à imaginer leur réouverture pour entrevoir la proposition du gouvernement comme une réelle opportunité. Outre le traumatisme psychologique qui peut résulter suite aux actes de vandalisme, les seuls dommages matériels subis empêcheront pour beaucoup une reprise de leur activité dans des conditions normales avant la fin des soldes.