Crédit d'impôt : surveillez votre compte bancaire !

[Mis à jour le lundi 17 janvier 2022 à 09h46] Plusieurs milliers de foyers fiscaux vont bénéficier d'un sacré coup de pouce ce lundi. L'administration fiscale procède au versement de l'acompte de crédit d'impôt pour 8,7 millions de foyers, soit par virement bancaire sous le libellé "AVANCE CREDIMPOT", soit par lettre-chèque en l'absence de coordonnées bancaires. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, certains crédits d'impôt sont considérés comme récurrents (emploi à domicile, dons, etc). Ils font l'objet d'une avance de 60%, octroyée à la mi-janvier. "Cette avance contribuera à préserver le pouvoir d'achat des Français notamment pendant la crise sanitaire, avec un montant moyen de 605 euros par foyer concerné", a indiqué le ministère de l'Economie dans un communiqué publié la semaine dernière. Pour calculer le montant de cet acompte, l'administration fiscale se fonde sur les dépenses éligibles à l'avantage fiscal, mentionnées dans la dernière déclaration de revenus, en 2021, donc effectuées en 2020. Les 40% restants, eux, seront versés à l'été 2022, en fonction des informations inscrites dans la déclaration d'impôt, au printemps prochain.

Attention : si les dépenses éligibles à un crédit d'impôt ont diminué entre 2020 et 2021, le contribuable s'expose à devoir rembourser l'avance perçue au mois de janvier.

Comment fonctionne le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est une mesure qui permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu par le biais d'un remboursement. À la différence d'une réduction d'impôt, le crédit d'impôt peut s'appliquer à la fois aux personnes non imposables et aux personnes imposables, les premiers obtenant alors un remboursement via un chèque ou un virement des impôts. Le crédit d'impôt a été instauré afin d'encourager les personnes à investir dans des secteurs d'activité particuliers. Ces dernières années, de nombreux crédits d'impôt ont notamment été créés pour favoriser l'investissement dans le développement durable, ou encore plus largement dans tout ce qui concerne les pôles Recherche et Développement des entreprises.

Pour demander un crédit d'impôt, il faut reporter le montant des dépenses occasionnées dans la case prévue à cet effet au moment la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu. Le montant du crédit d'impôt est ensuite calculé par l'Administration fiscale et inscrit sur l'avis d'imposition. La mise en place du prélèvement à la source n'a pas remis en cause le crédit d'impôt dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Désormais, les contribuables reçoivent un acompte équivalent à 60% de leur crédit d'impôt acquis au titre de l'année précédente (N-1). Cette avance est calculée sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure (N-2). A l'été de l'année N, l'administration fiscale calcule le crédit d'impôt total dû au contribuable, et lui verse le solde. Dans le cas où le montant définitif est inférieur à l'avance accordée en janvier, le contribuable doit rembourser la différence.

Le projet de loin de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit qu'à compter de 2022, l'avance sur crédit d'impôt soit intégrale. Ainsi, les contribuables percevraient immédiatement les aides et crédits d'impôts auxquels ils ont droit pour le recours aux services à la personne : femmes de ménage, jardiniers, professeurs pour des cours particuliers… Cette mesure est actuellement expérimentée à Paris et dans le Nord,

Qu'est-ce qui donne droit au crédit d'impôt ?

Depuis janvier 2017, tous les contribuables qui engagent des dépenses au titre des services à la personne peuvent bénéficier de ce dispositif, que ce soit pour leur résidence principale ou secondaire et qu'ils soient propriétaires ou locataires. Le montant du crédit d'impôt est égal 50% des dépenses engagées dans l'année, dans la limite d'un plafond qui varie entre 12 000 et 20 000 euros suivant la composition du foyer fiscal. Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Voici une liste non exhaustive (la liste complète est à retrouver ici) :

Le soutien scolaire
La garde d'enfant
L'assistance aux personnes âgées ou handicapées
Les petits travaux de jardinage
L'entretien de la maison
Les prestations d'assistance informatique et Internet

Un crédit d'impôt peut également être accordé en rapport avec son logement, qu'il s'agisse d'habitation principale (dépenses pour la transition énergétique, installation d'équipements spéciaux pour les personnes âgées ou handicapées) ou d'un investissement locatif (engagement de location de six ou neuf ans avec les dispositifs Pinel et Denormandie).

Comment savoir si j'ai droit au crédit d'impôt ?

Le site des impôts recense sur cette page tous les motifs qui peuvent donner droit au crédit d'impôt ou à des déductions fiscales, en les classant en quatre catégories : déductions liées à la famille, déductions liées au logement, aide à la personne et emploi à domicile.

Le crédit d'impôt pour les travaux

Jusqu'au 31 décembre 2021, si une personne réalisait des travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale (propriétaire ou locataire), elle pouvait bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Le logement devait avoir été construit depuis plus de deux ans et le taux du crédit d'impôt était variable selon la nature des dépenses. Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE était plafonné à 2 400 euros pour une personne seule, 4 800 euros pour un couple plus 120 euros par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans. Les travaux concernés étaient entre autres :

Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
Pompes à chaleur autre que air/air
Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure
Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
Dépose d'une cuve à fioul
Installation d'une VMC à double flux
Système de charge d'un véhicule électrique

Depuis le 1er janvier 2021, le CITE est remplacé pour tous par le dispsitif MaPrime Renov'.