L'heure est venue de remplir votre déclaration de revenus. La période déclarative a démarré le 7 avril dernier. Les dates limites s'échelonnent du 19 mai au 8 juin, en fonction du mode de déclaration et du numéro de département. Tous les contribuables sont tenus d'effectuer cette démarche administrative : elle permet de calculer le montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année d'imposition. Au regard de ce dont vous vous êtes acquitté via le prélèvement à la source, le fisc établi si vous devez vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu en septembre 2022. 

Salaires, pensions, revenus fonciers ou des capitaux mobiliers… Nombreux sont les revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Les revenus générés par la vente ou la revente d'objets sur Internet n'y échappent pas. Comment savoir si vous devez les mentionner dans votre déclaration de revenus ? Si les ventes sont occasionnelles, il ne s'agit pas d'une activité professionnelle. Vous restez tout de même tenu de déclarer les revenus suivants : 

  • Les revenus générés par la vente de métaux précieux (bijoux, objets d'art, antiquités) ou si le prix de cession est supérieur à 5 000 euros, puisque vous êtes soumis à une taxe forfaitaire, dont il faut s'acquitter dans le mois suivant la cession. 
  • Les revenus générés par la vente de biens dont le prix dépasse 5 000 euros : "vous êtes soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M", prévient-on sur le site du ministère de l'Economie

Que se passe-t-il, en revanche, si vous achetez ou fabriquez des biens que vous commercialisez sur Internet ? Les recettes générées sont considérées comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes fiscaux s'appliquent : 

  • Si vos recettes sont inférieures à 176 200 euros sur l'année 2021 : vous êtes soumis au régime micro-BIC. Le montant de vos revenus doit figurer en case 5NO (formulaire 2042-C PRO si vous utilisez la déclaration de revenus papier). Un abattement pour frais s'applique de manière automatique (71%). Par conséquent, vous êtes imposé sur 29% de vos recettes. Si vos recettes ne dépassent pas 305 euros, vous ne payerez aucun impôt. 
  • Si vos recettes sont supérieures à 176 200 euros sur l'année 2021 : c'est le régime réel qui s'applique. Il faudra souscrire à la déclaration professionnelle n°2031-SD. Il présente l'avantage de déduire l'ensemble de ses frais, mais vous devrez aussi déclarer la TVA

Depuis 2020, les plateformes collaboratives sont tenues de transmettre les informations relatives aux opérations réalisées au cours de l'année d'imposition, à l'administration fiscale. Gare à vous donc, si vous êtes tenté de passer vos revenus sous silence. Vous vous exposez à des sanctions du fisc. 


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