NEW DELHI (Reuters) – Twitter ne bénéficie plus d’une immunité juridique sur les contenus publiés par ses utilisateurs en Inde car le groupe américain tarde à mettre en oeuvre une nouvelle réglementation, montrent des documents déposés en justice par le gouvernement indien.
C’est la première fois que le gouvernement de Narendra Modi indique officiellement que Twitter a perdu son immunité après avoir estimé à plusieurs reprises que le site de microblogging ne se conformait pas à la nouvelle réglementation sur les contenus postés par les internautes.
Selon des documents en date du 5 juillet, le ministère indien des Technologies de l’information a déclaré à la Haute Cour de New Delhi que le non-respect de cette réglementation par Twitter correspondait à une infraction des dispositions de la loi informatique, ce qui fait perdre au groupe américain son immunité.


Source link