[Mise à jour du mercredi 18 janvier 2023 à 16h57] "Permettre aux emprunteurs d'emprunter plus facilement". Voilà le mantra répété par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ce mercredi au micro de France Info. Le locataire de Bercy a ainsi confirmé les informations dévoilées la semaine passée par Capital et le quotidien Les Echos, selon lesquelles, le taux d'usure "ne sera bientôt plus revalorisé tous les trimestres, mais tous les mois, en fonction du niveau de l'inflation", a indiqué Bruno Le Maire.

Une déclaration qui intervient alors qu'une réunion entre le ministre de l'Economie, les représentants de la Banque de France et les représentants des courtiers s'est tenue le 11 janvier dernier et a permis d'acter cette évolution. La Banque de France devrait communiquer sur le sujet cette semaine. Le réexamen mensuel du taux d'usure devrait devenir effectif à partir du 1er février ou du 1er mars. Il s'agit d'une revendication exprimée de longue date par les professionnels du secteur bancaire qui souhaitent ainsi retirer un frein à l'accès aux crédits, notamment immobiliers. Pour rappel, le taux d'usure est le taux d'intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer, lorsqu'ils accordent un prêt. Il a été revalorisé au 1er janvier dernier. La hausse trimestrielle du taux d'usure est jugée trop lente par les représentants des courtiers et des banques, qui constatent un blocage du marché des crédits.

C'est quoi le taux d'usure ?

Le taux d'usure désigne le taux d'intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il comprend le taux d'intérêt de base, les frais, et les primes d'assurance emprunteur. Il existe un taux d'usure pour chacune des différentes catégories d'emprunt définies par la Banque de France (prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable, crédits de trésorerie, etc.).

Pourquoi le taux d'usure est un problème ?

En raison de l'inflation provoquée par la crise sanitaire et accélérée par la guerre en Ukraine, la Banque centrale européenne (BCE) a récemment relevé ses taux directeurs conduisant la plupart des établissements bancaires à rehausser les taux d'intérêts sur les crédits. En plus des taux en hausse appliqués sur les montants empruntés via des crédits s'ajoutent les frais de dossiers, de courtage ou d'assurance emprunteur. La somme totale du crédit et des coûts afférents correspond au TEAG (Taux Annuel Effectif Global), qui ne peut pas, légalement, dépasser le taux d'usure. Cette situation bloque bien souvent l'accès aux crédits pour les particuliers ou professionnels qui désirent emprunter de l'argent.

Fortes de ce constat, les banques souhaitent donc augmenter plus rapidement leurs taux et ne plus devoir attendre tous les trois mois la hausse du taux d'usure. Un réexamen mensuel de ce dernier permettrait donc d'accélérer considérablement le processus. La décision finale d'une mensualisation du taux d'usure reviendra au gouverneur de la Banque de France, qui devra au préalable en faire la proposition au ministère de l'Économie.

Comment se calcule le taux d'usure ? 

Fixés par la Banque de France en augmentant d'un tiers les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements financiers, les différents taux d'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre, et font office de seuil légal à ne pas dépasser pour le trimestre suivant. Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux taux d'usures sont pratiqués en fonction des calculs effectués par la Banque de France au regard des statistiques du 4e trimestre 2022.

Quel est le taux d'usure pour un prêt immobilier ?

Comme indiqué précédemment, il n'y a pas un seul taux d'usure actuel, mais bien plusieurs (un pour chaque catégorie de prêt définie par la Banque de France). Depuis le 1er janvier de nouveaux taux d'usure s'appliquent aux crédits immobiliers et aux prêts pour travaux d'un montant supérieur à 75 000 euros.

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Comment modifier le taux d'usure pour obtenir un prêt immobilier ?

En tant que particulier, il est possible de contourner le dépassement du taux d’usure par un établissement prêteur en externalisant l’assurance emprunteur (qui représente une part non-négligeable du coût d’un prêt immobilier) incluse dans l’offre de crédit. Facilité par la loi Lagarde et désormais par la loi Lemoine, le fait de choisir une assurance emprunteur chez une compagnie d’assurance spécialisée, à la place du contrat de groupe proposé par la banque, peut permettre de faire baisser son taux de prêt à un niveau inférieur à celui du taux d’usure.

Autre astuce, les particuliers peuvent s'adresser à leur banque pour :

1. augmenter l'apport personnel sur le prêt contracté.
2. diminuer le montant de la somme empruntée.
3. solliciter les prêts aidés disponibles (PTZ ou prêt à taux zéro, prêt Action logement, prêts des régions et des organismes comme les mutuelles, etc.).

Un changement du nombre de mensualités de l'emprunt peut aussi parfois entraîner une baisse de son TAEG, et ainsi permettre de contourner le taux d’usure. En revanche, les professionnels n’ont, eux, pas le droit de contourner le taux d’usure, sous peine de risquer un emprisonnement de 2 ans et une peine d'amende de 300 000 euros, d’après l’article L341-50 du Code de la consommation.

Refus de prêt et taux d'usure, comment ça marche ?

Les refus de prêt liés à un dépassement du taux d’usure sont souvent rencontrés lors d’une demande de crédit immobilier. Ces refus concernent en particulier les emprunteurs présentant aux yeux des établissements financiers des risques en termes de remboursement (seniors, personne ayant des antécédents médicaux graves, etc.). Lorsque l’établissement prêteur calcule le coût total du crédit pour ces personnes là, le TAEG qui en ressort peut parfois être supérieur au taux d’usure, et l’offre de prêt ne peut pas être légalement envoyée au demandeur.

Quel est le taux d'usure pour un crédit de trésorerie ?

Voici les nouveaux taux d'usure applicables depuis le 1er janvier 2023 sur les crédits de trésorerie et sur les prêts pour travaux, d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros.

Quel est le taux d'usure pour un prêt aux particuliers ?

Quel est le taux d'usure pour un prêt aux professionnels ?