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Posts tagged with: Sapin
Tag: Sapin
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Comment mettre en place un dispositif d'alerte conforme à la loi Sapin II ?
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Admin
décembre 10, 2021
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La procédure a vocation à protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent de manière désintéressée et de bonne foi un crime, un délit, une violation grave et manifeste du droit ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont...
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