Posts tagged with: réforme

La loi sur le Plein Emploi visant à ramener le taux de chômage à 5% d’ici 2027 prévoit de grands changements pour les bénéficiaires du RSA. Lundi 23 octobre, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte commun. Source link...
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La suppression de cette partie de la réforme pourrait complexifier les contrats d’électricité faits aux producteurs, et rendre leur soumission à l’approbation de Bruxelles plus difficile, conformément aux règles de l’UE en matière de subventions d’État. Source link...
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L’Assemblée nationale a récemment adopté un article permettant de suspendre les droits des bénéficiaires au RSA qui manqueraient à leur obligation d’activité hebdomadaire. Leur suivi et leur accompagnement sera décisif dans la réussite de la réforme du RSA. Source link...
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C'était la dernière carte de l'opposition. Après un après-midi d'échanges tendus (les débats avaient commencé à 16 heures), les députés ont rejeté ce lundi 12 juin la motion de censure portée par la Nupes, la 17ème de la législature. Pour être...
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L'essentiel de la réforme des retraites est validé par le Conseil constitutionnel, notamment le report de l'âge de épart à 64 ans. Au lendemain de la douzième journée de grève et de manifestations, la décision, très attendue, a été rendue à...
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Alors que la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit, l'exécutif a invité l'intersyndicale à échanger. C'est à Matignon que seront attendus les responsables syndicaux en début de semaine prochaine, Elisabeth Borne leur ayant proposé trois dates, lundi 3,...
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Sommaire Résumé Qui est concerné ? Simulateur Calendrier Femmes Carrières longues Explication Les motions de censure déposées par l'opposition, l'une par le groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot), l'autre par le Rassemblement national (RN), étaient examinées ce lundi 20 mars...
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Sommaire Résumé Qui est concerné ? Simulateur Calendrier Femmes Carrières longues Explication Après des semaines de débats, à l'Assemblée puis au Sénat, et une version du texte approuvée par la commission mixte paritaire, l'épopée de la réforme devrait connaitre aujourd'hui son...
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Sommaire Résumé Explication Calendrier Qui sera concerné ? Carrières longues Fonctionnaires Régimes spéciaux Pénibilité [Mise à jour du lundi 23 janvier 2023 à 09h50] Malgré la contestation sociale, le gouvernement souhaite avancer rapidement sur l'épineux dossier de la réforme des retraites. Le texte, qui a déjà...
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Sommaire Qui sera concerné ? Régimes spéciaux Pénibilité [Mise à jour du vendredi 30 décembre 2022 à 10h02] La réforme des retraites sera le grand débat du début de l'année 2023. Depuis plusieurs mois le gouvernement mène, sur cet épineux sujet, des concertations...
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