Posts tagged with: Attestation

  Sommaire Attestation  de déplacement sur smartphone Attestation de déplacement PDF Attestation de déplacement manuscrite Déplacements autorisés Départements confinés 10 km autour de chez soi : comment calculer Comment remplir son attestation Attestation employeur Justificatif de déplacement scolaire Les mesures de...
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Sommaire Télécharger l'attestation Heure du couvre-feu Dérogations au couvre-feu Où trouver l'attestation ? Attestation numérique Amende en cas de non-respect [Mise à jour du samedi 20 mars 2021 à 14h55] Arrière toute. L'exécutif renonce finalement à imposer l'attestation de déplacement dérogatoire pour...
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[Mise à jour du samedi 20 mars 2021 à 15h04] "Les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars sont simplifiées et allégées", indique Matignon dans un communiqué de presse. Dans les territoires soumis à un nouveau confinement...
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Sommaire Télécharger l'attestation Départements avec couvre-feu à 18h Dérogations au couvre-feu Où trouver l'attestation ? Attestation numérique Amende en cas de non-respect Le couvre-feu est avancé à 18 heures dans tous les départements à compter du samedi 16 janvier. Pour rappel, pendant...
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A compter du samedi 16 janvier, le couvre-feu débute à 18 heures partout en France. Jusque-là, le couvre-feu à 18 heures n'était appliqué que dans 25 départements. Pour rappel, seuls quelques déplacements sont autorisés aux horaires de couvre-feu. Pour ces rares...
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Sommaire Télécharger l'attestation Dérogations au couvre-feu Où trouver l'attestation ? Attestation numérique Amende en cas de non-respect [Mise à jour du mardi 15 décembre 2020 à 16h25] La nouvelle attestation de déplacement à présenter pendant la période de couvre-feu a été mise en ligne...
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[Mise à jour du lundi 14 décembre 2020 à 12h11] A compter de ce mardi 15 décembre, toutes les sorties seront autorisées en journée. Il ne sera plus nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer et il sera...
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Le deuxième confinement entre en vigueur à compter du jeudi 29 octobre à minuit. L'attestation de sortie fait son retour, tout comme le justificatif de déplacement professionnel, à faire remplir par l'employeur, pour les trajets professionnels. Il permet de se passer de l'attestation dérogatoire...
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