[Mise à jour du lundi 09 mai 2022 à 10h04] Conséquence directe de l'inflation galopante, les prestations sociales de la Caisse d'Allocations Familiales, dont le RSA, ont bénéficié d'une revalorisation au mois d'avril de 1,8%. Néanmoins, depuis la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, les modalités de versement du RSA vont être amenées à évoluer. Durant la campagne présidentielle, le président réélu a défendu deux mesures visant cette prestation sociale. La première consiste à conditionner le versement de cette dernière à un minimum d'activité : les bénéficiaires du RSA devront réaliser 15 heures à 20 heures d'activité par semaine. Cette proposition doit permettre de faciliter l'insertion des bénéficiaires, mais elle est contestée par l'opposition, jugée comme du "bénévolat". Le gouvernement assure qu'une étude au cas par cas sera réalisée pour s'adapter aux différentes situations des bénéficiaires du RSA qui ne pourraient pas effectuer les 20 heures d'activité demandées pour bénéficier du RSA. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a également défendu la mise en place de la solidarité à la source. Objectif affiché, permettre un versement automatique des prestations sociales. 

Le RSA (revenu de solidarité active) est une aide sociale qui permet à ses bénéficiaires d'obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Le RSA s'est substitué au RMI, à l'API et à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l'emploi. Il concerne tous les actifs. Jusqu'au 1er janvier 2016, il existait également le RSA activité destiné aux personnes occupant un emploi. Ce dispositif a été fusionné avec la prime pour l'emploi pour devenir la prime d'activité.

RSA 2022 : que prévoit Emmanuel Macron ?

Conditionner le versement du RSA ? C'est l'idée portée par Emmanuel Macron, candidat à sa propre succession. Lors de la présentation de son programme présidentiel, le chef de l'Etat a proposé de réformer le revenu de solidarité active, "avec un meilleur équilibre des droits et des devoirs". Plus concrètement, les bénéficiaires devraient consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant de faciliter leur insertion professionnelle. "Les bénéficiaires du RSA ont en quelque sorte été les victimes de notre mauvaise organisation collective et notre nation s'est organisée d'abord en divisant les compétences", a déploré le président. "Donc, il faut un revenu de subsistance pour toute personne, mais il faut pouvoir mieux accompagner chacune et chacun, reconnaître sa dignité, et lui demander une part de devoir pour toutes celles et ceux qui le peuvent". 

Le projet de réforme est d'ores et déjà décrié. "Cela consiste à dire – comme pour les privés d'emplois – que ceux qui sont au chômage, ceux qui bénéficient du RSA, le font par plaisir", s'est insurgé le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, au micro de RTL. "Il faut leur trouver du boulot, du boulot qui correspond à leurs qualifications avec un salaire digne. Là on culpabilise ceux qui ont des difficultés dans la vie, comme si c'était de leur faute ou un choix personnel". 

"L'objectif de ce filet de sécurité est de permettre à des Français de retrouver le chemin de l'emploi", a défendu le porte-parole du gouvernement au micro d'Europe 1. Est-ce qu'on considère aujourd'hui que cela fonctionne ? Non. Prenez les bénéficiaires du RSA, au bout de 7 ans, il n'y en a qu'un tiers qui est dans l'emploi. C'est qu'il faut faire évoluer le dispositif".

"Il y a bien des contreparties, mais ce dont nous parlons, c'est d'un programme composé de différentes activités comme des formations ou des immersions en entreprise qui permettent de reprendre contact avec le monde professionnel, de préciser son projet et de le réaliser. Ce n'est pas du travail d'intérêt général", a précisé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dans un entretien paru en ligne à l'hebdomadaire L'Obs. Objectif, inviter les bénéficiaires du RSA à participer à des ateliers afin de réaliser un "bilan personnalisé". "Cela peut permettre d'identifier les freins à l'emploi, comme des problèmes de santé, et de proposer une prestation", a défendu la ministre. "Ou bien aider à faire un CV et apprendre à se présenter devant un employeur. Ou encore découvrir des métiers grâce à des immersions en entreprise, puis, financer une formation professionnelle".

Alors que le président-candidat Emmanuel Macron avait évoqué jeudi une "obligation" de consacrer 15 à 20 heures par semaine à ce type de mission, Elisabeth Borne s'est voulu rassurante : cela "ne concerne pas les personnes qui font face à de graves problèmes de santé ou d'addiction, à des problèmes psychiques, à des difficultés de garde d'enfants". 

Quel est le montant du RSA en 2022 ?

Voici le montant de base du RSA varie en fonction du nombre de personnes à charge et de sa situation personnelle.

Montant du RSA (1er avril 2022) :
Nombre d'enfants/personne à charge Personne seule Allocataire en couple
0 575,52 € 863,28 €
1 863,28 € 1 035,94 €
2 1 035,94 € 1 208,58 €
3 1 266,15 € 1438,61 €
Par enfant supplémentaire +230,21 € +232,21 €

Le montant peut être diminué si vous percevez d'autres ressources comme les allocations chômage. Le montant de base du RSA reste inférieur au Smic.

Qui a droit au RSA ? Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir toucher cette aide, il est nécessaire de résider en France de manière stable. Les personnes qui ne disposent pas de la citoyenneté française mais qui séjournent en France de manière régulière sont éligibles si elles respectent les conditions requises. Les Français qui résident à l'étranger peuvent bénéficier du RSA si la durée du séjour est inférieure à trois mois. Si le voyage dépasse cette date, vous devez avertir la CAF à laquelle vous êtes rattaché du changement de votre situation.

En termes d'âge, pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être âgé de plus de 25 ans. Cependant, les personnes âgées de moins de 25 ans peuvent bénéficier de l'aide sous certaines conditions, notamment si elles ont un enfant à charge ou si le foyer comporte une mère enceinte. Enfin, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier du dispositif spécifique appelé RSA jeune.

Demande de RSA : comment s'y prendre ?

Pour demander le RSA, vous pouvez passer par le site de la CAF ou via votre caisse MSA pour les personnes concernées, c'est à dire celles qui relèvent du régime agricole. Il est également possible de demander le RSA auprès de votre conseil départemental ou du centre communal d'action sociale. La demande s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service-public.fr. 

Peut-on faire une simulation du RSA ?

Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé d'effectuer une simulation du RSA sur le site de la caisse d'allocations familiales. Vous pouvez aussi utiliser le site mesdroitssociaux.gouv.fr qui permet d'effectuer une simulation pour calculer les droits à 120 aides sociales dont le RSA. Ce site se veut très simple d'utilisation. Son but principal est de faire diminuer le taux de non recours. Vous pouvez aussi faire une simulation pour la prime d'activité.

Votre situation peut varier en fonction des mois. Il peut donc être pertinent d'effectuer la simulation mensuellement. A l'issue de la simulation, vous recevrez une invitation pour vous rendre à votre CAF, au conseil départemental ou au centre d'action sociale la plus proche de votre lieu d'habitation. Vous pourrez y rencontrer un responsable qui vous aidera à déposer un dossier.

À quelle échéance intervient le versement du RSA ?

Le RSA vous est attribué pour trois mois. Une fois votre demande effectuée et si vous êtes éligible, son montant sera fixé pour les trois mois suivants. Vous devrez ensuite déclarer à nouveau vos revenus pour une éventuelle révision de ce montant et cela tous les trois mois.

Le RSA Jeune : pour qui ?

Sous certaines conditions, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA. Les conditions sont strictes puisque le jeune doit être un actif ayant travaillé ou ayant épuisé ses droits au chômage. Concrètement, les conditions à remplir sont les suivantes : 

  • Etre âgé de 18 à 24 ans
  • Résider en France de manière stable et effective
  • Avoir travaillé au moins 3 214 heures lors des trois années qui précèdent votre demande ou avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein.

Le RSA pour un couple : comment ça marche ?

Dans le cas d'un couple de bénéficiaires du RSA socle, le RSA est majoré de 50% pour atteindre 848,01 euros par mois, Pour être considéré comme un couple, il est nécessaire de déclarer sa situation à la CAF.  Pour toute personne à charge, le montant du RSA pour un couple est majoré de 30%. Pour un couple de bénéficiaires avec un enfant, cela correspond donc au total à 1 017,61 euros par mois pour le ménage.

Est-il possible d'avoir une prime de Noël et le RSA ?

Les allocataires du RSA peuvent bénéficier d'une prime de Noel. Son montant varie selon la situation du bénéficiaire. Elle est versée automatiquement chaque année aux personnes concernées. Il n'y aucune démarche à faire.


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