[Mise à jour du jeudi 10 mars 2022 à 12h37] L'épineux dossier des retraites va-t-il faire son grand retour ? Le candidat Emmanuel Macron va proposer de repousser l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, contre 62 ans aujourd'hui. Une proposition confirmée par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, au micro de RTL, ce jeudi matin. "Dans le programme d'Emmanuel Macron, il y aura la proposition d'allonger l'âge de départ à la retraite et de le passer progressivement à 65 ans", a-t-il souligné. Outre un allègement de l'âge légal, le candidat envisage un "minimum de retraite à 1 100 euros" pour toute carrière complète, ainsi que la "suppression des principaux régimes spéciaux", a-t-il ajouté, citant celui de la RATP et des industries électriques et gazières (IEG) et prônant "une réforme de justice".

"Il y aura une discussion avec les syndicats", a-t-il aussi souligné, ajoutant que le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, "pour le compte du candidat Emmanuel Macron, présente (ce) projet de réforme à la CFDT aujourd'hui à l'occasion d'une audition". Mercredi, le chef de l'Etat a réuni près de 300 parlementaires à Paris dans le cadre de la campagne présidentielle. Selon un participant, Emmanuel Macron a affirmé qu'il entendait porter "une réforme des retraites ambitieuse pour un modèle social qui tienne". "Mais qui demande aussi un investissement pour la solidarité entre les générations et un chantier pour l'autonomie".

Mais concrètement, comment s'opérerait l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite ? Selon Les Echos, un rythme de quatre mois cotisés supplémentaires seraient ajoutés par génération, soit une transition de neuf ans. Ainsi, si le président de la République était réélu, et que la réforme entrait en vigueur en 2023, elle serait pleinement mise en œuvre à compter de 2032. "Cela veut dire que l'âge légal dépassera l'âge moyen du taux plein, a expliqué le négociateur retraite de la CFDT auprès du quotidien économique. Donc l'effet ne se fera pas sentir seulement pour ceux qui ont commencé tôt, mais aussi pour le salarié moyen." Pour ce représentant, pareille réforme constituerait une accélération de la réforme Touraine, qui a porté à 43 annuités la durée de cotisation nécessaire pour atteindre le taux plein, à compter de la génération née en 1973. Emmanuel Macron n'est pas le seul candidat à s'être positionné sur le sujet des retraites. La candidate Les Républicains, Valérie Pécresse, propose également de repousser l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans. Eric Zemmour, lui, propose un âge de départ à 64 ans. Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen avancent un âge de départ à 60 ans. Quant à Anne Hidalgo, elle propose de laisser l'âge de départ à 62 ans. 

Pour rappel, le projet initial de réforme, avorté en raison de la crise sanitaire en mars 2020, visait initialement la mise en place d'un système de retraite universel par points, avec l'établissement d'un âge-pivot à 64 ans. Objectif affiché, inciter les Français à travailler plus longtemps, pour faire face à l'enjeu démographique, le nombre de retraités augmentant plus rapidement que le nombre d'actifs. Le déficit du régime des retraites devrait avoisiner les 10 milliards d'euros par an, jusqu'en 2030, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR). L'ambition est donc de "préserver les pensions de nos retraités", avait expliqué le chef de l'Etat au mois de décembre dernier.

En quoi consiste la réforme des retraites ? Résumé

Voici en résumé ce que contenait le "texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité", disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale et validé en première instance début mars 2020 suite à l'utilisation du 49.3 :

• La fin des 42 régimes spéciaux au profit d'un système universel en répartition qui fonctionnera par points
• Un calcul des pensions par points, dont la valeur ne pourra pas baisser ni augmenter moins vite que l'inflation, accumulés "tout au long de la carrière professionnelle"
• La hausse des salaires des enseignants, qui sera matérialisée dans une future loi de programmation
• A destination, entre autres, des avocats, un abattement de 30% sur l'assiette des cotisations sociales des professions indépendantes et un "dispositif de solidarité" à destination des "petits cabinets"
•  La généralisation de la visite médicale à 55 ans pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité et l'amélioration des modalités d'acquisition de points, dans le cadre du compte professionnel de prévention, pour les travailleurs exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels
• Un "congé de reconversion" pour les personnes soumises à la pénibilité, pouvant aller jusqu'à six mois
• Le maintien de départ légal à 62 ans, voire moins pour les fonctionnaires exerçant des "fonctions régaliennes" (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens) pouvant toujours partir en retraite à 57, voire 52 ans
• Maintien, pour les militaires, du droit de percevoir une pension après 17 ou 27 années de "services effectifs"
• De nouvelles mesures de baisses de droits dès 2022. L'hypothèse privilégiée est celle d'un âge pivot atteignant 64 ans en 2027, assorti d'un "mécanisme de bonus-malus" de 5% par an, mais il pourra aussi s'agir de l'allongement de la durée de cotisation ou du report de l'âge légal. La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites devra remettre d'ici fin avril 2020 ses propositions pour remettre le système de retraite à l'équilibre d'ici 2027
• L'extension du "compte pénibilité" et de la retraite pour incapacité permanente déjà en vigueur dans le secteur privé, qui permettra à certains de cesser le travail à 60 ans
• La possibilité, pour les égoutiers recrutés avant le 1er janvier 2022 de partir à la retraite à 52 ans
• La possibilité, pour les fonctionnaires ayant opté pour leur maintien dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière, de continuer à partir à 57 ans
• L'extension de la retraite progressive aux salariés en forfait-jours, aux régimes spéciaux et aux agriculteurs
• La modification des règles du cumul emploi-retraite, afin que ceux qui perçoivent une pension à taux plein puissent accumuler des points supplémentaires lorsqu'ils reprennent une activité
• Une retraite minimum à 85% du Smic en 2025
• Une majoration en points de 5% par enfant, dont la moitié sera attribuée à la mère au titre de la maternité, l'autre moitié pouvant être partagée entre les deux parents ou attribuée à l'un ou à l'autre
• Un bonus supplémentaire de 2% pour le troisième enfant, automatiquement réparti à parts égales entre le père et la mère, sauf décision contraire de leur part ; l''attribution de points supplémentaires aux parents isolés
• Un nouveau calcul des pensions de réversion qui garantira au conjoint survivant, à partir de 55 ans et deux ans de mariage au moins, 70% des points de retraite acquis par le couple (à partir de 2037 pour les personnes ayant intégré le système universel).

Le projet de loi organique, celle devant encadrer la réforme sur le plan financier, deuxième volet de la réforme des retraites, a quant à lui été adopté le jeudi 5 mars 2020. Après un vote, cette fois-ci, par 98 voix contre 1. Comme toute loi organique, elle devait être soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation, si le gouvernement avait décidé de maintenir ce texte en l'état, option qui ne correspond pas aux dernières déclarations. Que contenait-elle ? Entre autres :

• Une règle d'or obligeant le système de retraite à l'équilibre pendant 5 ans. Tous les ans, "les lois de financement de la Sécurité sociale" devront présenter "une trajectoire de la branche retraite à l'équilibre pour les cinq années suivantes"
• L'application, dès 2022, du système universel de retraite aux parlementaires (députés et sénateurs) nés à partir de 1975
• La suppression de la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office pour les magistrats.

Système de retraite par points : comment ça marche ? 

Le futur système de retraites envisagé initialement est un système par points. Le système de retraite à points (ou retraite par points) fonctionne de la manière suivante : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points transformé ensuite en pension mensuelle une fois l'âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d'un compte sur lequel les points sont additionnés.

Les points sont par la suite transformés en une somme d'argent que le retraité recevra chaque mois. Le passage de points à une pension se fait via un coefficient de conversion qui peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d'années cotisées ou encore l'espérance de vie moyenne du pays. Lorsqu'un salarié part à la retraite, sa pension correspond donc au nombre de points acquis durant sa vie active multiplié par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite. Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Le système de retraite français actuel est un régime de retraite par répartition.

Quel âge de départ dans le cadre de la réforme des retraites ?

Dans le cadre de la réforme des retraites initiale portée par Emmanuel Macron, l'âge de départ légal à la retraite devait rester fixé à 62 ans. Toutefois, en vue d'inciter les Français à travailler plus longtemps, une référence à la retraite à "taux plein", l'exécutif voulait mettre en place un âge pivot, fixé à 64 ans, avec un mécanisme de décote ou, à l'inverse, de surcote de la pension de retraite. Le mécanisme de bonus-malus pourrait faire varier la pension de retraite d'environ 5% par an à la baisse ou à la hausse pour chaque année travaillée en moins ou en plus.

A noter que l'âge pivot devait évoluer en fonction de l'espérance de vie de la génération à laquelle l'assuré est attaché. Il aurait donc été amené à être révisé afin de tenir compte des contraintes financières du régime. Avant la crise sanitaire, l'exécutif se disait prêt à retirer cette mesure, qui cristallise les tensions, de son projet de loi sur la réforme des retraites à condition que syndicats et patronat s'entende d'ici fin avril 2020 sur un autre moyen de maintenir l'équilibre financier du nouveau système.