[Mise à jour du vendredi 17 décembre 2021 à 13h16] Plus de pass sanitaire, mais un pass vaccinal. A l'issue d'un conseil de défense sanitaire cet après-midi, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le gouvernement déposerait début janvier un projet de loi pour que tous les lieux accessibles par le pass sanitaire ne le soient plus qu'aux personnes entièrement vaccinées. "Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non vaccinés", a-t-il commenté. Il a par ailleurs indiqué que la dose de rappel serait accessible dès le 3 janvier 2022 à partir de quatre mois après la dose précédente de vaccin, contre cinq actuellement. Il a aussi annoncé le renforcement des restrictions sanitaires aux frontières, et incité la population à se faire tester avant les fêtes et à continuer de respecter les gestes barrières. En revanche, pas de reconfinement ou de couvre-feu.

Alors que le variant Omicron, qui semble être plus contagieux, partiellement résistant aux vaccins et à l'immunité naturelle mais moins dangereux que le variant Delta (majoritaire en France), commence à se diffuser dans le monde et dans l'Hexagone, le gouvernement annonçait en début de semaine que les règles sanitaires actuelles resteraient en vigueur. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé que les contrôles étaient renforcés, et que des enquêtes étaient en cours sur les réseaux de faux passes sanitaires. La SNCF a aussi annoncé qu'elle allait renforcer les contrôles des passes sanitaires dans ses trains qui y sont soumis. De son côté, le conseil scientifique recommande de limiter ses contacts avant les fêtes de fin d'année, ce qu'avait déjà préconisé le gouvernement, et d'effectuer un test antigénique ou un autotest la veille ou le jour des rassemblements en famille.

Par ailleurs, depuis mercredi, les personnes de plus de 65 ans vaccinées depuis plus de sept mois et celles vaccinées avec le sérum Janssen depuis plus de trois mois perdent leur passe sanitaire si elles n'ont pas effectué de rappel de vaccination. Elles seraient actuellement 400 000 à ne pas avoir effectué leur rappel alors que leur vaccination remonte à plus de sept mois. Pour les autres adultes, cette obligation prendra effet au 15 janvier. Il reste compliqué de trouver une place pour se faire vacciner. Pour que les personnes prioritaires aient tout de même accès à la vaccination, le gouvernement a annoncé que les plus de 65 ans ainsi que les personnes qui ne sont pas vaccinées pouvaient se rendre en centre de vaccination sans rendez-vous pour être prises en charge. Cette mesure peut cependant mettre quelques jours à quelques semaines pour être effective, le temps que les centres de vaccination s'organisent. Pour information, l'Agence européenne vient d'autoriser le vaccin Janssen pour effectuer une dose de rappel.

A noter que la principauté de Monaco va lancer un "passe sérologique" : les personnes dont le taux d'anticorps dépasse un certain seuil n'auront pas besoin d'effectuer une dose de rappel dans les deux mois suivant l'analyse.

"Des mesures de vigilance". C'est ainsi que le Premier ministre Jean Castex a qualifié les annonces de ce lundi 6 décembre en conférence de presse avec le ministre de la Santé Olivier Véran, suite à un conseil sanitaire tenu dans la matinée. Face aux 50 000 cas quotidiens, il a appelé à "la lucidité et la vigilance sans céder à je ne sais quel affolement". Beaucoup de recommandations mais peu de mesures coercitives ont été annoncées : pas de jauge, ni de confinement ou de couvre-feu.

Le ministre a dans un premier temps appelé à "conserver notre bouclier vaccinal et le renforcer" , rappelant que le vaccin perd en efficacité avec le temps. Le Premier ministre a affirmé que 52 millions de Français étaient vaccinés, dont dix millions ont eu leur dose de rappel, et que 500 000 vaccinations se déroulaient chaque jour, dont 20 000 à 30 000 primo-injections. Il a d'ailleurs adressé un "message solennel" aux personnes non vaccinées afin qu'elles reçoivent leurs injections.

Jean Castex a insisté sur le fait qu'il faut "veiller à ce que les personnes de 65 ans et plus soient prioritaires" : étant les plus à risque de faire une forme grave, elles pourront désormais recevoir leur dose de rappel dans les centres de vaccination même sans rendez-vous. C'est aussi le cas pour les personnes non vaccinées qui cherchent à recevoir leur première injection. La préfecture de police a d'ailleurs indiqué que le nombre de centres de vaccination à Paris allait passer de 13 à 22 d'ici la fin de l'année, avec trois nouveaux centres de grande capacité. En effet, alors qu'une dose de rappel sera obligatoire pour tous les adultes à compter du 15 janvier 2022 pour conserver son passe sanitaire, les créneaux de réservation sont pris d'assaut et il y a un délai de plusieurs semaines pour les rendez-vous disponibles.

Le Premier ministre a appelé à "un effort personnel pour limiter ses contacts à risque", et appelle notamment à renoncer aux événements festifs jusqu'à Noël dans la sphère professionnelle comme dans les sphère privée. "Des règles claires seront édictées pour le milieu professionnel, y compris pour les cérémonies de vœux". Le télétravail quant à lui est une fois de plus encouragé, sans qu'il y ait d'obligation à ce stade.

Par ailleurs, lors des événements en extérieur, notamment les marchés de Noël, la consommation sera encadrée et réservée aux lieux soumis au passe sanitaire. Le contrôle de celui-ci sera d'ailleurs renforcé par les forces de l'ordre dans les semaines à venir, et le chef de l'exécutif a appelé les gérants des lieux soumis au dispositif à mieux le contrôler. En revanche, une mesure forte est prise pour les discothèques, fermées administrativement dès vendredi pour quatre semaines. Il a aussi insisté sur l'importance du respect des gestes barrières : le port du masque dès qu'il est obligatoire, l'aération fréquente, la distanciation physique.

Enfin, de nouvelles mesures concernent les enfants. Dans les écoles, le protocole sanitaire va être rehaussé au niveau 3. Les enfants de cinq à onze ans avec des comorbidités pourront aussi être vaccinés d'ici le 15 décembre. Sous réserve de l'aval de la Haute autorité de santé et du conseil consultatif d'éthique, les autres enfants de cette tranche d'âge auront aussi accès à la vaccination, probablement autour du 20 décembre pour les centres de vaccination et du 27 décembre pour la médecine de ville, selon Olivier Véran. Le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale s'est déjà exprimé favorablement. Mais à ce stade, il n'est pas prévu de leur imposer un passe sanitaire.

Par ailleurs depuis la semaine dernière, les conditions d'arrivée en France depuis l'étranger sont durcies, et ce en raison de la progression du nouveau variant Omicron, repéré par l'Afrique du Sud. Pour l'arrivée de pays hors union Européenne, un test PCR ou antigénique est ainsi exigé, même pour les personnes vaccinées. Il doit dater de moins de 48 heures (moins de 24 heures pour les tests antigéniques en revenant des pays classés dans la liste "rouge écarlate"). Les vols avec l'Afrique australe, suspensus quelques jours à cause de ce variant, ont repris samedi "avec un encadrement drastique", selon le porte-parole du gouvernement. Seuls les ressortissants européens et les personnels diplomatiques et navigants sont autorisés à venir de ces dix pays. Ils doivent se soumettre à un test à leur arrivée et  à un isolement de dix jours. Pour les personnes non vaccinées, l'auto-isolement de sept jours est obligatoire pour le retour de tous les pays à l'exception de ceux de la liste des "pays verts", et seuls les motifs impérieux sont autorisés pour venir en France, sauf depuis ces pays "verts". Pour les voyageurs en provenance de l'Union Européenne, le test doit désormais dater de moins de 24 heures pour les personnes qui ne sont pas vaccinées.

Pendant ce temps, la Commission nationale informatiques et libertés exige des preuves concrètes de l'efficacité des différentes mesures de contrôle visant à assurer le contrôle de l'épidémie de Covid-19, notamment le passe sanitaire. Le quatrième avis de la Cnil sur le sujet rappelle en effet que de tels dispositifs, qui portent atteinte dans une certaine mesure aux libertés, ne sont justifiés que si leur efficacité est avérée, et que le gouvernement n'a pour l'instant pas fourni les données nécessaires pour pouvoir l'évaluer.

Le passe sanitaire a été prolongé jusqu'à une date inconnue, puisque le gouvernement peut désormais l'utiliser jusqu'au 31 juillet 2022 sans devoir demander l'aval du Parlement, suite à une loi votée dans le douleur et entrée en application le 10 novembre dernier.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le passe sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne à partir de 12 ans et deux mois pour accéder à la plupart des événements de la vie quotidienne : sport, culture, restaurants, divertissements, ainsi que pour voyager via les grandes lignes ou dans l'Union Européenne. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

• Un certificat de rétablissement : il s'agit d'une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s'agit d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
• Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 24 heures (72 heures pour les tests PCR et 48 heures pour les tests antigéniques en cas de déplacement vers un autre pays de l'Union Européenne, mais 24 heures en provenance d'un de ces pays). Pour les activités en France, les autotests sont autorisés s'ils sont réalisés sous supervision médicale
• Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet.

Quand faire sa troisième injection ?

A compter du 15 décembre, les personnes de plus de 65 ans ainsi que les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen quel que soit leur âge doivent effectuer une dose de rappel pour que leur passe sanitaire reste valide. Cette dose de rappel est possible depuis le mois de septembre, mais elle ne conditionnait jusqu'à présent pas le maintien du passe sanitaire. Elle doit être effectuée au plus tôt cinq mois après la vaccination complète (deuxième dose pour le cas général, dose unique pour les personnes guéries de l'infection) pour la majorité des vaccins et quatre semaines pour le vaccin Janssen.

D'autres personnes sont depuis septembre éligibles à un rappel vaccinal : les personnes présentant des comorbidités, celles à très haut risque de faire une forme grave de la maladie, les personnes immunodéprimées, leur entourage, les soignants. Pour elles, il n'est pour l'instant pas prévu que le passe sanitaire soit conditionné à l'injection de cette dose de rappel.

La Haute autorité de santé s'était dit favorable à ce que le rappel soit possible dès quarante ans. La communauté scientifique est partagée sur l'utilité d'effectuer un rappel sur l'ensemble de la population. Depuis le 27 novembre 2021, le rappel est possible pour toute personne de 18 ans et plus. A compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes de 18 ans et plus devront effectuer une dose de rappel dans les mêmes conditions que les personnes déjà éligibles, si elles veulent conserver leur passe sanitaire permanent.

Quel délai entre la deuxième et la troisième injection ?

A partir de décembre, quand une personne de 65 ans deviendra éligible au rappel, c'est-à-dire cinq mois après la primo-vaccination, elle disposera de deux mois pour l'effectuer. Le délai est de huit semaines après la date d'éligibilité avec Janssen, soit trois mois après la vaccination. Dans le cas contraire, son passe sanitaire permanent sera désactivé.

A compter du 15 janvier, toutes les personnes de 18 ans et plus devront effectuer leur dose de rappel dans les mêmes délais que les personnes de plus de 65 ans pour conserver leur laisser-passer.

Si la personne n'effectue pas le rappel dans les délais impartis, son passe sanitaire est désactivé. Si elle effectue une dose de rappel au-delà du délai, un nouveau QR code sera généré et ce nouveau passe sanitaire sera valide une semaine après l'injection. Si la personne effectue le rappel dans les délais, le QR code généré lors de la précédente vaccination restera valide durant sept jours, de façon à ce qu'elle conserve son passe sanitaire sans coupure. Dans tous les cas, sept jours après l'injection, c'est le QR code de la vaccination de rappel qui fera office de passe sanitaire et qui devra être présenté.

Quand le pass sanitaire sera-t-il supprimé ?

Au tout début du dispositif, en juin 2021, sa fin était programmée pour le 30 septembre. Une loi votée fin juillet a étendu sa période d'application jusqu'au 15 novembre. Une nouvelle extension a depuis été confirmée. Le chef de l'Etat avait évoqué cette possibilité début septembre, l'avant-projet de loi a été déposé au Conseil d'Etat fin septembre, puis le projet de loi a été présenté le 13 octobre au conseil des ministres. L'examen par le Parlement a eu lieu entre le 19 octobre et le 5 novembre, et le texte a finalement été voté puis approuvé par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit la possibilité pour le gouvernement de prolonger les mesures sanitaires, dont le passe sanitaire, jusqu'au 31 juillet 2022. Aucun allègement n'est à prévoir avant plusieurs semaines. Pour les déplacements internationaux, le dispositif devrait être actif jusqu'au 30 juin 2022.

En parallèle, le président de la République affirmait pourtant courant septembre que les restrictions sanitaires, dont celles-ci, pourraient être allégées plus tôt dans les départements où la circulation du virus ralentit. Une éventuelle mesure en ce sens devrait d'abord être discutée en conseil de défense sanitaire. Le gouvernement a indiqué en octobre travailler sur une liste d'indicateurs, qui incluraient probablement le taux d'incidence et le taux de vaccination, qui seraient utilisés si le gouvernement décide ultérieurement la levée des mesures dans certains territoires. Le conseil scientifique s'est exprimé contre une levée territorialisée du dispositif. Il privilégie le scénario d'un allègement progressif par secteurs d'activité à compter du 15 novembre. Dans tous les cas, il estime que le passe sanitaire ne doit pas perdurer après la fin d'année 2021, mais que la loi doit permettre son retour si la situation sanitaire le nécessitait ultérieurement.

Au final, il sera prolongé en 2022. En effet, le gouvernement a déjà prévenu qu'à compter du 15 janvier, il serait obligatoire d'avoir effectué une dose de rappel du vaccin dans les délais préconisés par les autorités de santé pour conserver son passe sanitaire permanent. Il restera cependant possible d'effectuer un test PCR ou antigénique pour obtenir un passe sanitaire éphémère.