[Mise à jour du mercredi 11 août 2021 à 16h03] Le passe sanitaire va devenir obligatoire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés dans les départements où le taux d'incidence de la Covid-19 dépasse les 200 pour 100 000 habitants. L'annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l'issue d'un conseil de défense sanitaire et d'un conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 11 août en visio-conférence. Plusieurs préfets avaient déjà devancé cette obligation, comme en Loire-Atlantique. Dans ces mêmes zones, le gouvernement demande aussi aux préfets de rétablir l'obligation port du masque en intérieur dans les lieux soumis au passe sanitaire, qui en sont par défaut exemptés.

Le contrôle aux frontières doit aussi être renforcé, avec 100% des voyageurs en provenance des pays à risque arrivant en train, bateau, ou avion qui seront testés à leur arrivée en France. Et une troisième dose de vaccin sera proposée à partir de mi-septembre aux "populations les plus à risque", sans qu'elles aient été à ce stade définies précisément. La liste sera établie par la Haute autorité de santé. Selon Gabriel Attal, la réservation ouvrira fin août pour des rendez-vous qui commenceront mi-septembre. Le porte-parole a de nouveau lancé un appel à la vaccination, en Outre-Mer et en Métropole. Il a annoncé que la gratuité des tests prendrait fin, sauf pour ceux sur ordonnance, à la mi-octobre.

Un confinement strict a aussi été annoncé en Guadeloupe, comme c'est déjà le cas en Martinique. Le rétablissement de l'état d'urgence en Polynésie avait été annoncé plus tôt dans la matinée.  Outre ces trois départements, l'état d'urgence est aussi en vigueur  à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guyane et à la Réunion.

Avant le Conseil de Défense, le président de la République s'était exprimé publiquement pour affirmer que l'objectif était désormais de vacciner tous les Français qui peuvent l'être et évoquer une "situation dramatique" dans les Antilles. "La crise sanitaire n'est pas derrière nous. Nous allons vivre, pendant encore plusieurs mois, avec ce virus", a déclaré Emmanuel Macron.

Depuis lundi 9 août, le pass sanitaire étendu à de très nombreux lieux du quotidien est entré en vigueur ce lundi 9 août. Désormais, il est exigé pour accéder :

  • A tous les lieux de culture : cinémas, bibliothèques, musées, salles de théâtres, concerts, festivals, galeries d'art…
  • A tous les lieux de loisirs : parcs d'attractions, salles de jeux, discothèques….
  • A tous les équipements sportifs : gymnases, stades, salles de sport, piscines….
  • Aux événements, foires et salons
  • Aux bars et restaurants, y compris en terrasse
  • Aux transports de longue distance : TGV, Intercités, Ouigo, autocars inter-régionaux, avions qu'il s'agisse d'un vol domestique ou international
  • Aux hôpitaux, sauf pour les urgences
  • Aux plus grands centres commerciaux, sur décision du préfet et dans les départements les plus touchés
  • Et pour se déplacer à l'étranger.

L'obligation concerne aussi bien les clients que les usagers dans leur ensemble, les visiteurs et les salariés. Ces derniers ne doivent cependant présenter un pass qu'à compter du 30 août. En cas de refus, ils peuvent voir leur contrat de travail suspendu, sans indemnité ni allocation chômage, a précisé la ministre du Travail Elizabeth Borne.

Les mineurs de 12 ans et plus seront quant à eux concernés à compter du 30 septembre. La loi, qui prolonge le régime transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre, prévoit aussi la vaccination obligatoire pour certaines catégories professionnelles, dont les soignants et les pompiers, à compter du 15 septembre. Depuis le 2 août, les Français résidant à l'étranger peuvent obtenir leur pass sanitaire plus facilement.

Le pass avait été étendu une première fois le 21 juillet à tous les lieux de culture, de loisir, d'événementiel et de sport quand l'affluence dépassait 50 personnes. Désormais, tous les lieux concernés le sont à partir du premier visiteur. En ce qui concerne les hôpitaux, la loi prévoit une exemption pour les urgences. Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs précisé que l'obligation du pass sanitaire ne devait pas empêcher l'accès aux soins, urgences ou pas.

Par ailleurs, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé dimanche 8 août que les tests PCR et antigéniques, qui permettent d'obtenir le pass sanitaire quand on n'est pas vacciné, sont désormais valides 72 heures et non plus seulement 48 heures. Le gouvernement a aussi affirmé que la première semaine de cette seconde extension est une semaine de rodage, et que les sanctions ne seront infligées qu'à partir de la semaine suivante. Dans tous les lieux où le dispositif s'applique, le port du masque n'est plus obligatoire, sauf si l'exploitant ou le préfet en décide autrement. Cependant, le gouvernement a demandé le 11 août que les préfets rétablissent le port du masque dans ces lieux quand le taux d'incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants.

Seule exception : les transports longue distance, où le masque reste exigé, "au moins jusqu'à la fin de l'été, le temps de voir comment évolue cette quatrième vague", selon le ministre délégué aux Transports. Il a annoncé qu'un quart des trains sera contrôlé lors du premier jour d'application.

L'utilisation frauduleuse d'un pass ou son absence est punie d'une amende de 135 euros, jusqu'à 3 750 euros en cas de récidive. Les salariés et fonctionnaires bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination pour eux-mêmes ou leurs enfants mineurs, sans perte de salaire. Un conseil de défense doit se tenir le 11 août sur la situation épidémique, avant un conseil des ministres de rentrée le 25 août.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne de 18 ans et plus (les 12 – 17 ans seront aussi concernés à compter du 30 septembre) pour accéder à certains événements. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

  • Un certificat de rétablissement : il s'agit d'une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s'agit d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
  • Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 72h depuis le 9 août. Pour les activités en France, les autotests sont autorisés s'ils sont réalisés sous supervision médicale
  • Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet. Il faut donc avoir reçu sa seconde dose depuis au moins sept jours pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et depuis au moins quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson). Les personnes qui ont été préalablement infectées par le coronavirus n'ont besoin de recevoir qu'une seule dose, y compris pour les vaccins normalement administrables en deux doses, et elles doivent attendre sept jours après avoir reçu leur unique dose. Initialement, le délai d'attente avant que le schéma vaccinal soit considéré comme complet était de deux semaines après la dernière injection, mais ce délai a été raccourci mi-juillet.

Le dispositif était initialement prévu pour durer jusqu'au 30 septembre, mais le régime transitoire de sortie de l'Etat d'urgence, qui rend possible les mesures sanitaires, dont celle-ci, a été prolongé au moins jusqu'au 15 novembre 2021. A la mi-octobre 2021, les tests PCR et antigéniques faits en vue d'obtenir un pass sanitaire deviendront payants.

Comment se procurer le pass sanitaire Covid-19 ?

Le pass sanitaire peut être présenté sur support numérique ou papier. Pour la version papier, il suffit de présenter le document correspondant :

  • Les tests RT-PCR et antigéniques, que ce soit les tests négatifs ou les certificats de rétablissement, peuvent être imprimés directement après le résultat
  • Après la vaccination, une attestation est également remise au format papier.

Pour la version numérique, le document peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Mais il est également possible  télécharger le document au format PDF sur son appareil, ou de prendre une photo du QR code avec son téléphone et de présenter cette photo à l'entrée de l'événement. Ce dernier cas de figure peut cependant être refusé par l'exploitant du lieu.

Désormais, les professionnels qui pratiquent la vaccination remettent une attestation au format papier après l'intervention. Pour les personnes qui n'ont pas reçu d'attestation, ou pour obtenir son attestation de vaccination en format numérique, il faut se rendre sur la page dédiée de l'Assurance Maladie. Il est possible d'y accéder en se connectant via France Connect ou via son compte Ameli. L'assuré peut alors télécharger l'attestation au format PDF.

Si l'attestation n'est pas à jour, ou si la personne n'a pas la possibilité d'accéder aux services numériques, il est possible de se rendre chez un professionnel de santé ayant accès au téléservice, qui pourra mettre à jour l'attestation et l'éditer. Cela peut notamment être le cas pour les personnes ayant contracté le Covid-19, et qui n'ont donc besoin que d'une dose. Il peut alors arriver que l'attestation affiche "cycle de vaccination en cours". La personne concernée doit alors fournir au professionnel de santé une preuve d'infection antérieure à la maladie pour pouvoir mettre à jour l'attestation. Pour rappel, pour que l'attestation indique un cycle vaccinal complet, il faut attendre une semaine après la seconde injection (ou l'injection unique pour les personnes rétablies de la Covid-19) et quatre semaines après la vaccination pour le vaccin à injection unique.

Pour les personnes qui obtiennent leur pass sanitaire suite à un test RT/PCR ou un test antigénique, un document papier est également parfois remis lorsque le résultat du test est connu. Cela prend quelques minutes à quelques dizaines de minutes pour un test antigénique, par exemple en pharmacie, et quelques heures à une demi-journée pour un test PCR en laboratoire. Comme pour la vaccination, il est aussi possible de les récupérer en ligne sur le portail SI-DEP (système informationnel de détection des populations de la Covid-19). A la suite du résultat, le patient reçoit un mail ou un SMS avec un lien de connexion pour récupérer son document.

Pour les personnes qui sont remises de l'infection depuis moins de six mois, c'est le test PCR positif qui fait office de pass sanitaire. La procédure est la même que pour les test négatifs. Le test positif datant de plus de dix jours suffit : il n'y a pas besoin de faire par la suite un test négatif pour prouver que l'infection est finie. Mais tous les anciens tests PCR ne comportent pas de QR code. En effet, ceux-ci n'ont été mis en place qu'en mai 2021. Si la personne a été infectée en avril 2021 ou avant, elle doit contacter le laboratoire où elle a effectué le test, pour qu'il édite de nouveau le résultat du test, avec cette fois le QR code.

Comment les vaccinés et les non vaccinés peuvent-ils obtenir le pass sanitaire Covid-19 ?

Les personnes vaccinées peuvent obtenir un pass sanitaire définitif grâce à leur certificat de vaccination. Celui-ci leur est remis quand leur vaccination est complète. Il n'est valable qu'après une période de latence de sept jours pour les vaccins à deux doses (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) et de quatre semaines pour les vaccins unidoses (Johnson & Johnson). Pour les personnes préalablement infectées par le coronavirus, quelle que soit l'antériorité de l'infection, une seule dose est nécessaire pour être considéré comme entièrement vaccinée. Il faut là aussi attendre sept jours pour que le certificat de vaccination soit valable.

Les personnes non vaccinées peuvent quant à elles obtenir un pass sanitaire qui n'est valable que pour une durée limitée. Si elles ont été atteintes de la Covid-19, leur test PCR positif fait office de pass sanitaire. Il ne commence cependant à être valide que onze jours après sa date d'émission, quand on considère que la personne n'est plus contagieuse. Et il ne reste valide que durant six mois.

Pour les personnes non vaccinées et qui n'ont jamais été en contact avec le virus, ou alors il y a plus de six mois, il faut réaliser un test RT/PCR ou antigénique. Celui-ci est désormais valable 72 heures à compter de sa réalisation, alors que la durée de validité n'était jusqu'au 8 août inclus que de 48 heures.

Comment stocker le certificat de Covid-19 dans le téléphone ?

Pour stocker son pass sanitaire sur son téléphone, qu'il s'agisse d'un certificat de vaccination, d'un test négatif récent ou d'un test positif de plus de dix jours, il est possible de télécharger l'application TousAntiCovid, qui permet ensuite d'importer ses documents. Il existe pour cela deux solutions. La première consiste à scanner le QR code sur le document papier depuis l'application. Cela importe alors automatiquement la version numérique. La seconde consiste à télécharger le document sur le site de l'Assurance Maladie ou le portail SI-DEP, selon le cas de figure. Il est ensuite possible de l'importer dans l'application. Il est aussi possible de télécharger les documents directement au format PDF sur son téléphone sans passer par l'application.

Qui doit présenter un pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est demandé à toutes les personnes de plus de 18 ans fréquentant les lieux où il est obligatoire. Cela concerne les clients, simples visiteurs, bénévoles, mais aussi salariés. Ceux-ci ne sont cependant concernés qu'à partir du 30 août. Les mineurs à partir de douze ans seront également soumis à cette obligation, mais à compter du 30 septembre seulement.

Quand s'applique le pass sanitaire ?

Depuis le 9 août 2021, le pass est devenu obligatoire pour de très nombreux lieux du quotidien : restaurants, bars, (y compris en terrasse), transports de longue distance (autocars, trains et avions), Ehpad, hôpitaux et centres de soin (hors urgences), centres commerciaux sur décision préfectorale… Ainsi qu'aux lieux de divertissement qui y étaient déjà soumis avant cette date : salles de concert, festivals, salles de cinémas, salles de théâtre, musées, galeries d'art, bibliothèques, lieux de loisirs, des parcs d'attraction aux salles de sport, événements sportifs…

Tous les lieux concernés le sont désormais à partir du premier visiteur. Le dispositif est aussi obligatoire pour passer les frontières. Les mariages sont également visés dès lors qu'ils se déroulent dans un établissement recevant du public, mais pas quand ils se déroulent dans un lieu privé. Les cérémonies à la mairie et dans un lieu religieux ne sont pas soumises à la présentation des documents sanitaires. Concernant les lieux de culte, le pass sanitaire n'y est pas demandé si un office s'y déroule. En revanche, il devient obligatoire dès que le lieu sert à accueillir un événement, tel qu'un concert dans une église. Les foires et salons, professionnels ou non, sont aussi soumis au dispositif. Les commerces de proximité ne sont pas concernés par le système quand il s'agit d'un simple achat à emporter. En revanche, dès que les commerces alimentaires proposent une restauration sur place, les clients doivent présenter leur pass pour pouvoir rester manger dans l'établissement.

Dans les hôpitaux, l'accès aux urgences n'est pas conditionné à la détention du document, et le Conseil Constitutionnel, dans son avis rendu le 5 août, a précisé que le système ne devait dans tous les cas pas faire obstacle aux soins. L'Ordre des Médecins s'était inquiété d'une obligation de présentation du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux avant cet avis.

Les exploitants des événements soumis au pass sanitaire doivent scanner le QR code du document prouvant la non-contagiosité des spectateurs. Ils doivent pour cela télécharger l'application TousAntiCovid Vérif. L'organisateur de l'événement n'a pas à avoir accès à toutes les informations concernant le pass sanitaire : il doit seulement pouvoir accéder au QR code. C'est le seul élément présenté par l'application TousAntiCovid. Pour les documents papiers, il est autorisé de ne présenter que la partie avec le QR code et de dissimuler par pliage la nature du document (test, attestation de vaccination…). En revanche, les exploitants n'ont pas à vérifier l'identité de leurs usagers. Seules les forces de l'ordre sont habilitées à le faire. En cas d'absence de contrôle dans leur établissement, les gérants risquent une fermeture administrative d'une semaine, suivie de 1 000 euros d'amende et un an de prison en cas de trois récidives (soit quatre verbalisations) dans les 45 jours. Pour les personnes morales, l'amende sera de 45 000 euros à partir de la cinquième verbalisation.

Contrairement à la situation qui prévalait jusque-là, cette obligation concerne aussi bien les clients que les usagers et les salariés. Les salariés ne sont cependant concernés qu'à partir du 30 août 2021, et le public adolescent de 12 à 17 ans a un sursis jusqu'au 30 septembre. Pour un usager, la non détention du pass sanitaire peut entrainer une amende de 750 euros forfaitisée à 135 euros en cas de règlement rapide, 1 500 euros en cas de récidive dans les quinze jours et même 3 750 euros et six mois d'emprisonnement en cas de seconde récidive dans les trente jours pour la non présentation du pass.

Le pass sanitaire en France doit s'appliquer au moins jusqu'au 15 novembre 2021, tant que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est en vigueur. Ce régime pourra cependant être prolongé par un vote du Parlement. Pour les déplacements internationaux, il devrait être actif jusqu'au 30 juin 2022.

Dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire, le port du masque n'est désormais plus imposé, à l'exception des transports de longue distance. Cependant, le préfet peut choisir de maintenir l'obligation du masque s'il estime que la situation sanitaire l'exige. Le gouvernement a demandé le 11 août aux préfets de rétablir cette obligation dans tous les départements où le taux d'incidence dépasse 200 cas pour 100 000 habitants. L'exploitant peut aussi choisir de continuer à imposer le masque. C'est ainsi ce qu'on décidé plusieurs chaines de complexes de cinémas.

Quand le pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 juin pour accéder à un certain nombre d'événements à la fréquentation susceptible de dépasser 1 000 personnes : concerts, spectacles festivals, manifestations sportives, salons professionnels, conférences, croisières, casinos, chapiteaux. Le 21 juillet, il a été étendu à tout événement culturel rassemblant plus de 50 personnes. Cela incluait les événements qui y étaient jusque-là soumis au-delà de 1 000 personnes ainsi que de nouveaux lieux.

Depuis le 9 août, il est obligatoire dans de très nombreux lieux du quotidien (voir ci-dessus). Les salariés de ces établissements sont concernés à compter du 30 août, les mineurs de douze ans et plus le seront à compter du 30 septembre.

A partir de quel âge le pass sanitaire Covid-19 est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire est obligatoire à partir de 18 ans dans un grand nombre de lieux. Il sera étendu aux adolescents de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre. A l'heure actuelle, il n'est pas envisagé de le rendre obligatoire pour les adolescents en-dessous de 12 ans. Néanmoins, dans un avis sollicité par le Sénat mi-juillet, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s'est prononcé en faveur d'une extension du pass sanitaire aux établissements scolaires. Le président de la République Emmanuel Macron a confirmé le 5 août sur Instagram que le pass sanitaire ne serait pas exigé pour aller à l'école, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a déclaré le 28 juillet qu'en cas de Covid-19 détecté dans une classe de collège ou de lycée, les élèves non vaccinés seraient "évincés" et auraient cours à distance tandis que les vaccinés continueraient de venir en classe.

Par ailleurs, les mineurs de 12 à 17 ans n'ont plus besoin que de l'accord d'un seul parent pour se faire vacciner. A partir de 16 ans, ils peuvent décider seuls de se faire vacciner, même si leurs deux parents s'y opposent.

Faut-il se soucier de la langue dans laquelle le pass sanitaire est écrit ?

La langue n'est pas importante pour la validité du pass sanitaire. Ce qui fait foi est le QR code figurant sur le document. Les pays de l'Union Européenne se sont mis d'accord pour l'introduction d'un pass sanitaire pour voyager d'un Etat européen à l'autre, sous le nom de "Certificat vert européen". Il est entré en vigueur au 1er juillet 2021, mais les pays qui le souhaitaient pouvaient le déployer depuis le 1er juin 2021. Les documents autorisés sont les mêmes que pour le pass sanitaire à l'intérieur des frontières : certificat de rétablissement, attestation de vaccination et test négatif, mais la vaccination est considérée comme valide deux semaines après la dernière injection, et non sept jours comme c'est désormais le cas en France.

Depuis le 21 juin 2021, la Caisse nationale d'assurance maladie met à disposition des attestations de vaccination conformes à la réglementation européenne, avec une traduction en anglais. Du fait de la mise en place de ce dispositif, il n'y a plus de quarantaine pour les voyageurs ressortissants d'un pays de l'Union Européenne se rendant dans un autre pays de l'Union Européenne. Les Etats ont cependant la possibilité d'appliquer des mesures supplémentaires en cas d'aggravation de l'épidémie ou de l'apparition d'un nouveau variant, ce qu'a par exemple fait Malte. L'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse se sont associées à ce dispositif. Pour les pays hors Union Européenne, chacun fixe ses conditions, mais il est souvent demandé une preuve de vaccination ou un test négatif.

Pass sanitaire et camping

Le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour accéder à un camping. En revanche, l'accès aux différents équipements du camping est soumis aux mêmes restrictions que les équipements semblables hors camping. Dans les faits, les campings sont autorisés à ne contrôler les pass sanitaire qu'une seule fois en début de séjour, et non à chaque fois que les touristes veulent utiliser ces équipements. Cela signifie que les campings qui proposent une piscine, une salle de spectacle, un bar, un restaurant, contrôlent le pass sanitaire des vacanciers lors de leur arrivée sur site. Seuls ceux qui ne possèdent que des hébergements ou des emplacements de tente sont complètement exemptés du contrôle. La même règle s'applique pour les hôtels : l'accès aux chambres n'est pas conditionné à la présentation du pass, contrairement à l'entrée dans tous les équipements collectifs (restaurant, piscine…).

Pass sanitaire et restaurant

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est aussi obligatoire pour accéder aux restaurants comme aux bars. Cela concerne aussi bien l'accueil en salle qu'en terrasse. En revanche, la restauration collective, notamment en entreprise, n'est pas concernée. Les restaurants routiers en sont également exemptés, mais uniquement pour les routiers, sur présentation de leur carte professionnelle.

Les restaurants devaient déjà tenir un cahier de rappel, en format numérique s'ils le souhaitent, et en format papier pour les personnes n'ayant pas de smartphone. Pour la version numérique, il est possible d'utiliser TousAntiCovid Signal : le restaurant possède alors un QR code que les clients scannent avec leur application pour s'identifier. D'autres applications existent. Pour la version papier, il est possible de prévoir des formulaires.

Cet outil permet d'avoir les coordonnées des clients et leur heure de passage, afin de pouvoir les recontacter s'ils se trouvent dans l'établissement en même temps qu'une personne qui est ultérieurement déclarée positive au coronavirus. Les coordonnées d'une seule personne par table sont suffisantes. Les restaurateurs ont interdiction d'utiliser ces données pour un autre motif que le traçage de l'épidémie, et doivent les détruire au bout de 14 jours.

Pass sanitaire et salle de sport

Initialement, le pass sanitaire n'était pas nécessaire pour accéder à une salle de sport, qui devaient simplement mettre en place un cahier de rappel, comme les restaurants. Cependant, depuis le 21 juillet 2021, avec l'extension du pass sanitaire, l'entrée dans une salle de sport ne peut plus se faire qu'avec celui-ci, et ce quel que soit le nombre de personnes présentes, depuis le 9 août. La même règle s'applique pour tous les équipements sportifs (gymnases, stades, piscine), que les personnes soient là pour s'entrainer, participer à une compétition, entrainer, donner des cours, ou assister à une compétition.

La Fédération française de football a d'ailleurs confirmé que le pass serait obligatoire pour la reprise du foot amateur, que ce soit pour accéder aux entrainements ou aux matches, dans les vestiaires comme dans les tribunes, rappelant que cela s'appliquera aussi pour toutes les fédérations sportives.

Pass sanitaire et train

Les trains circulant à l'intérieur du territoire n'étaient pas concernés par le pass sanitaire lors de la mise en place du dispositif. Cependant, ils y sont soumis à compter de la seconde extension du dispositif entrée en vigueur le 9 août 2021,. Il devrait être possible à terme pour ceux qui le souhaitent de lier le pass sanitaire à son billet de transport.

Le pass sanitaire ne concerne pas tous les trains, mais uniquement ceux pour les trajets longue distance : TGV, Ouigo, Intercités, trains de nuit, trains internationaux (qui y étaient eux déjà soumis avant le 9 août). Les "trains du quotidien" ne sont pour l'instant pas concernés : TER, transiliens… Contrairement aux autocars longue distance et aux vols intérieurs.

Le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, a expliqué que le but est de "faire cela de façon la plus opérationnelle et fluide possible, de manière à avoir un bon taux de contrôle et, en même temps, de ne pas rendre la vie des voyageurs difficile", en évitant les "trop grandes files d'attente". Selon lui, dans les trains, les contrôles seront "massifs" mais pas systématiques. Ils peuvent avoir lieu au moment de l'embarquement, à l'intérieur du train et même à la descente. Ils sont assurés par des agents affectés spécialement à cette tâche, reconnaissables à une chasuble bleue. Le remboursement des billets a lieu en cas de test positif empêchant de voyager ou si une absence de pass empêche les voyageurs d'embarquer.

De son côté, Air France a mis en place le système "Ready to fly" qui consiste pour les futurs voyageurs à envoyer leur justificatif sanitaire sur une plateforme avant de prendre l'avion. Blablacar et Flixbus assurent de leur côté que le contrôle dans leurs autocars est systématique. Les bateaux sont aussi concernés : les ferrys entre la Corse et le contient depuis le 9 juin, les navires et bateaux de croisière avec hébergement depuis le 21 juillet.

Comment voyager sans pass sanitaire ?

Pour se rendre à l'étranger, il est obligatoire de fournir des documents sanitaires, souvent semblable au pass sanitaire européen. Pour voyager en France, il est possible de s'en passer selon le moyen de transport utilisé. Les voitures ne sont pas soumises à ce dispositif, même en co-voiturage effectué via des plateformes payantes. Les trains régionaux (TER, transiliens) en sont aussi exemptés, tous comme les transports en commun urbains : bus de ville, tramway, métros, RER…

Pass sanitaire et centres commerciaux

L'accès aux centres commerciaux n'était initialement pas soumis à la possession d'un pass sanitaire. Le gouvernement souhaitait cependant qu'il s'applique dans les grands centres commerciaux, d'une superficie d'au moins 20 000 mètres carrés, à compter d'août 2021. Mais le 19 juillet, le Conseil d'Etat a émis des réserves et le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a indiqué que les grands centres commerciaux ne seraient concernés que si les commerces qui le composent possèdent un équivalent accessible sans pass dans le bassin de vie. Après négociation au Parlement, les centres commerciaux sont finalement exemptés de pass sanitaire au niveau national, mais les préfets peuvent depuis le 9 août l'imposer dans les départements où le taux d'incidence est particulièrement élevé. Le 11 août, le gouvernement a même demandé aux préfets de l'imposer d'office dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants. Il est cependant impératif de laisser un accès même sans pass aux commerces de première nécessité ainsi qu'aux transports présents dans ces centres.

Pass sanitaire pour les salariés des lieux recevant du public

Les salariés travaillant dans des lieux où le pass sanitaire est demandé sont aussi soumis à cette obligation à compter du 30 août. Ceux ne e présentant pas le pass à compter de cette date peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Cette suspension sans salaire n'entraine ni indemnités ni allocation chômage. La loi ne crée pas de nouveau motif de licenciement, mais les employeurs gardent en dernier recours la possibilité de les licencier pour motif personnel. Cela doit cependant se faire sur des motifs existants. En ce qui concerne les contrats à durée déterminée, ils ne peuvent être rompus en cas de refus de la part des salariés de présenter un pass sanitaire. La loi prévoyait initialement cette possibilité mais cela a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les salariés ont cependant la possibilité de prendre des RTT ou des congés pour éviter la suspension, et peuvent demander à leur employeur d'être affectés à un poste qui ne nécessite pas de pass tant que celui-ci est en vigueur. Les mêmes règles s'appliquent pour les professionnels concernés par la vaccination à compter du 15 septembre. Les employeurs sont chargés de vérifier la validité du pass de leurs salariés de la même façon que pour leurs clients.

Pass sanitaire et Ameli

Le site de l'Assurance Maladie permet de télécharger son attestation de vaccination, qui permet de fréquenter les lieux soumis au pass sanitaire. Il faut pour cela s'être créé un compte sur le site Ameli. Les attestations sont établies selon les normes européennes depuis le 21 juin 2021. Si son certificat de vaccination a été établi avant cette date, il est possible de le télécharger de nouveau pour avoir la version aux normes européennes.

Pass sanitaire et test antigénique

Les tests antigéniques sont acceptés au même titre que les tests RT/PCR comme certificat pour le pass sanitaire. Cela vaut aussi bien pour les tests négatifs récents que pour les tests positifs de plus de dix jours, qui font office de certificat de rétablissement. Les tests négatifs sont valables 72 heures à compter de leur émissions pour voyager, comme à l'intérieur du territoire (c'était 48 heures dans ce cas de figure avant le 9 août). Cependant, ils sont valables uniquement 24 heures pour revenir de certains pays considérés comme plus à risque (Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Grèce, Pays-Bas…). Depuis le 9 août, les autotests sont également admissibles pour le pass sanitaire à l'intérieur du territoire, à condition qu'ils aient été effectués sous la supervision d'un professionnel de santé. A l'heure actuelle, la réalisation de tests antigéniques comme de tests RT/PCR est gratuite même sans ordonnance. A compter de la mi-octobre, les tests réalisés sans ordonnance deviendront payants.

TousAntiCovid et pass sanitaire

L'application TousAntiCovid permet de présenter son pass sanitaire en version numérique. Pour cela, il faut télécharger le document qui sert de preuve de non-contagiosité (attestation de vaccination ou résultat de test) dans l'application. Pour ce faire, il faut scanner le QR code dans l'application, ce qui importe le document sur le téléphone. Pour les certificats de vaccination, une version papier est désormais remise lors de la vaccination, autrement il est possible de la télécharger sur le site de l'Assurance maladie. Pour les tests PCR et antigéniques, un document peut également être remis directement lors de l'annonce des résultats. Il est aussi possible de le télécharger en se connectant sur le site SI-DEP. Pour cela, le patient reçoit un mail et un SMS avec toutes les informations nécessaires.

Pass sanitaire pour les Français vivant à l'étranger

Il a été annoncé une simplification de l'accès au pass sanitaire pour les Français vivants à l'étranger. Auparavant, ils rencontraient en effet souvent des difficultés pour faire reconnaître leur vaccination quand elle avait eu lieu hors de l'Union Européenne. Le secrétaire d'Etat au tourisme Jean-Baptiste Lemoine a annoncé lundi 2 août qu'ils peuvent maintenant recevoir un QR code en envoyant par mail une preuve de vaccination avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger, dès qu'il s'agit d'un vaccin homologué par l'Union Européenne. Les adresses mails varient selon la zone de résidence et sont répertoriées dans un communiqué de presse. La demande peut être envoyée depuis le 2 août. Dans un premier temps, cela concerne les personnes déjà présentes sur le territoire français ou arrivant d'ici le 31 août. Les autres demandes seront prises en compte ultérieurement. Pour les vaccins non reconnus sur le Vieux Continent, le secrétaire d'Etat assure qu'une réflexion est en cours. Les citoyens français dans ce cas de figure pourraient être soumis à l'obligation d'une troisième dose par l'un des vaccins reconnus en Union Européenne, afin de voir leur pass sanitaire par vaccination activé.

Pass sanitaire et Corse

Un pass sanitaire est obligatoire pour voyager entre la Corse et la France métropolitaine depuis le 9 juin 2021. Il faut fournir soit une attestation de vaccination, soit un test PCR de moins de 72h ou un test antigénique de moins de 48h, ainsi qu'une attestation sur l'honneur d'absence de symptômes. Un pass sanitaire doit également être présenté pour les voyages vers et depuis l'Outre-Mer.

Pass sanitaire et Espagne

Comme pour les autres pays européens, il est possible de se rendre en Espagne ou d'en venir sans avoir à présenter de justification de motif impérieux ni se soumettre à une quarantaine. Comme pour tous les autres pays européens, il faut présenter, au choix, une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures. En revanche, l'épidémie connaissant une recrudescence chez notre voisin méditerranéen, les conditions ont été durcies pour venir en France depuis l'Espagne, puisque le test négatif doit désormais dater de moins de 24 heures, et non plus 72 heures, pour pouvoir entrer ou revenir en France.

Pass sanitaire et Portugal

Le Portugal applique les mêmes règles que l'ensemble des Etats de L'Union Européenne. Pour s'y rendre ou en venir, les voyageurs doivent présenter une attestation de guérison de moins de six mois, un certificat de vaccination complète ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h. Il n'y a pas de période de quarantaine ni de justification d'un motif impérieux. Comme pour l'Espagne, les conditions de retour sont durcies pour les personnes non vaccinées, puisque le test négatif doit dater de moins de 24 heures.

Pass sanitaire et Maroc

Le Maroc a rouvert ses frontières aériennes et maritimes au 15 juin 2021. Pour s'y rendre, il faut présenter une attestation de vaccination complète ou un test PCR de moins de 48h. Tous les vaccins approuvés par l'OMS sont autorisés. Pour les personnes non vaccinées, à bord des ferries, un second test PCR est effectué.

Le pass sanitaire, une extension progressive

Le pass sanitaire a été instauré le 9 juin 2021 suite à un projet de loi du gouvernement prévoyant un régime transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire, dont la version finalement amendée par le Parlement prévoyait une application jusqu'au 30 septembre. Il concernait alors certains lieux de culture (concerts et festivals notamment), de sport et événementiels (dont les salons professionnels) à l'affluence supérieure à 1 000 personnes. A leur réouverture le 9 juillet, les discothèques étaient également concernées quelle que soit leur jauge. Le président de la République affirmait lors de la mise en place du pass sanitaire que celui-ci ne concernerait pas les activités du quotidien (cinéma, restaurant, commerces).

Le 12 juillet, dans une allocution télévisée, le chef de l'Etat a fait volte-face et annoncé son extension en deux temps. Le 21 juillet, par décret, il a été étendu à tous les lieux de culture (dont les cinémas, théâtre, musées, galeries d'art, bibliothèques), de sport (dont les salles de sport) et de loisir (dont les parcs d'attraction) dès 50 personnes. Le décret qui étend l'obligation du pass sanitaire à compter du 21 juillet confirme aussi la levée de l'obligation du port du masque dans ces lieux. Les préfets ou les gérants des établissements peuvent cependant décider de le maintenir, et le gouvernement demande à ce que l'obligation préfectorale soit systématique dans les départements dépassant un taux d'incidence de 200 cas pour 100 000 habitants. Le Conseil d'Etat a par ailleurs rejeté lundi 26 juillet les demandes d'annulation de cette première extension, jugeant qu'elle était proportionnée à l'aggravation de la situation épidémique..

En parallèle, un projet de loi a été envoyé au Parlement pour une second extension. Le 20 juillet, la Défenseuse des Droits a rendu un avis très critique sur le projet de loi. Elle pointe une atteinte aux droits disproportionnée, notamment à la liberté d'aller et venir, un manque de débat démocratique sur un sujet aussi sensible et de possibles discriminations. Elle avait déjà exprimé certaines inquiétudes lors de la mise en place du pass sanitaire. La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a aussi pointé les risque de dérive du texte.

Mais après des débats aussi houleux que longs durant une procédure menée au pas de charge, le Parlement a fini par se mettre d'accord et valider le projet de loi après un accord en commission mixte paritaire dimanche 25 juillet et un ultime vote de l'Assemblée Nationale dans la nuit du 25 au 26 juillet. Le texte prévoit la prolongation du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence jusqu'au 15 novembre, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait le gouvernement. Outre la vaccination obligatoire de certaines professions, dont les soignants, la loi étend l'obligation du pass sanitaire à de nombreux lieux du quotidien : bars, restaurants (y compris en terrasse, ce qu'a répété le ministre délégué aux PME Alain Griset), transports de longue distance, hôpitaux, Ehpad…

Le projet de loi a ensuite été presque entièrement validé par le Conseil constitutionnel jeudi 5 août. La décision parle globalement  "d'une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles", même si elle reconnait une restriction des libertés et avertit que le pass dans les hôpitaux ne doit pas constituer pas une entrave aux soins. Les sages ont seulement invalidé deux mesures : l'isolement obligatoire des personnes infectées à la Covid-19, et la possibilité de rompre un CDD avant son terme quand le salarié refuse de présenter un pass sanitaire alors que la loi l'y oblige à compter du 30 août. Le conseil des sages a aussi validé la vaccination obligatoire pour certaines catégories de population, notamment les soignants, à compter du 15 septembre.

A l'issue du conseil des ministres mercredi 28 juillet, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal avait évoqué la possibilité que le dispositif s'arrête avant la date de fin, programmée dans la loi au 15 novembre 2021. "Nous n'utiliserons le pass sanitaire que tant que cela sera nécessaire. Dès lors que nous n'aurons plus besoin du pass sanitaire, nous ne l'utiliserons plus". En parallèle, des voix médicales et scientifiques appellent plutôt à la vaccination obligatoire pour tous. Le même jour, le porte-parole avait également soutenu le protocole sanitaire dans les établissements scolaires dévoilé par le ministre de l'Education, qui prévoit un traitement différencié des élèves vaccinés et non vaccinés en cas d'infections dans les classes.




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