[Mise à jour du  vendredi 14 janvier 2022 à 20h35] Après les Yvelines, et Paris, c'est en Loire-Atlantique que le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui imposait le port du masque dans tout le département. Les arguments invoqués sont les mêmes : le juge des référés considère que cette obligation "portait atteinte à la liberté individuelle des personnes" de façon "disproportionnée et non appropriée". Comme ses collègues, il affirme que le port du masque ne peut être imposé que de façon "limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population" et à des "horaires appropriés". Le préfet a indiqué travailler à un nouvel arrêté pour prendre en compte cette décision.

A Paris, le verdict de suspension est tombé hier dans la soirée. Dans la capitale, le port du masque était redevenu obligatoire le 31 décembre 2021 suite à un arrêté de la préfecture de police. Mais hier, le 13 janvier 2022, le tribunal administratif, saisi par des habitants qui pointaient "un doute sérieux quant à la légalité" de cet arrêté, leur a donné raison. La décision complète a été publiée ce vendredi 14 janvier. L'ordonnance évoque l' "urgence" à suspendre l'arrêté, puisque celui-ci conduit à "des contraintes physiques et respiratoires que représentent le port du masque systématique en extérieur" et "des entraves que cette obligation induit en matière de communication et de vie sociale".

La veille, le 12 janvier, c'est le tribunal administratif de Versailles qui avait suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines imposant le port du masque dans tout le département. Le juge estimait que cette obligation ne pouvait être faite que dans les lieux les plus fréquentés, et non dans l'ensemble du département, qui compte de nombreuses zones rurales. Le masque n'est donc plus obligatoire dans le département, en attendant un nouvel arrêté qui prenne en compte la décision du tribunal administratif. La préfecture a d'ailleurs annoncé y travailler.

Le mardi 11 janvier, le Conseil d'Etat considérait de son côté que le masque pouvait être imposé en extérieur, mais uniquement en tenant compte de la proportionnalité des risques, par exemple en établissant une carte des zones les plus fréquentées et / ou des horaires à plus forte affluence. Les préfets sont cependant en droit de délimiter des zones larges pour que la règle reste compréhensible. Selon le conseil administratif, ces règles "ne peuvent être proportionnées que si elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper". Il estime également que "le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l'utilité du port du masque n'était plus établie".

Où le masque est-il obligatoire ?

Pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus, le masque est peu à peu devenu obligatoire dans les lieux clos partagés, comme les magasins, les cinémas ou les open spaces en entreprise. Dans les lieux dont l'accès est soumis à la présentation d'un passe sanitaire, il n'était plus obligatoire, sauf dans les transports de longue distance. Cependant, l'exploitant du lieu, ou le préfet dans les départements où l'épidémie est la plus virulente, pouvaient décider de maintenir son obligation. Depuis le 26 novembre 2021, il est de nouveau obligatoire dans ces endroits. Cela inclut les établissements sportifs, à part lors de la pratique sportive elle-même. Sa généralisation en intérieur fait suite aux déclarations du ministre de la Santé Olivier Véran le jeudi 25 novembre. Le conseil scientifique s'est aussi exprimé en faveur d'un rétablissement généralisé du port du masque obligatoire.

Il est aussi obligatoire dans les marchés de Noël, ainsi que dans les stations de ski, dans les files d'attente, les remontées mécaniques et les télécabines. La SNCF a de son côté annoncé début décembre 2021 qu'il n'était désormais plus possible de consommer dans le wagon-restaurant, afin de limiter la concentration de personnes sans masque. Il faut donc retourner à sa place pour prendre son repas. De plus, début janvier, le gouvernement a interdit la vente de boisson et de nourriture dans les wagons-bars. Les passagers ne peuvent retirer leur masque que très rapidement pour se désaltérer ou se restaurer succinctement.

Son port peut également être étendu dans d'autres lieux, notamment en extérieur dans tout ou partie de certaines villes, sur décision du préfet, dans les départements où l'épidémie circule le plus. Pour savoir si sa commune est concernée, il faut contacter la mairie de sa ville ou la préfecture de son département.

Si le masque obligatoire n'a jamais été complètement généralisé en extérieur, alors que c'était une piste avant le conseil sanitaire du 6 décembre 2021, le Premier ministre a appelé fin décembre les préfets à prendre des arrêtés pour imposer le masque en extérieur. Depuis, il est donc devenu ou redevenu obligatoire dans de nombreuses villes, voire dans des départements entiers : l'intégralité de la Sarthe, du Maine-Et-Loire, la plupart des grandes agglomérations…

Masque obligatoire dans les magasins

Le port du masque devient obligatoire dans les magasins en France lundi 20 août 2020. Auparavant, il ne s'agissait que d'une simple recommandation.

Masque obligatoire : l'affiche officielle

Cliquez ici pour télécharger l'affiche mise en ligne par le ministère de la Santé mentionnant l'obligation de porter le masque.

Masque obligatoire en entreprise

Le port du masque est obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020. L'obligation de porter le masque au bureau constitue l'une des mesures des différentes versions du protocole sanitaire en entreprise. Le masque reste obligatoire même si tous les salariés de l'entreprise sont vaccinés. Il peut être retiré temporairement pour boire et manger.

Masque obligatoire en open space

Les open space sont concernés par la systématisation du port du masque depuis le 1er septembre 2020. De manière générale, tous les espaces clos et partagés de l'entreprise sont concernés par cette obligation. Outre les open space, c'est le cas des salles de réunion, couloirs, vestiaires ou encore bureaux partagés par plusieurs personnes.

Masque obligatoire dans les bureaux

Seuls les bureaux individuels ou bien ceux dans lesquels une seule personne est présente ne sont pas concernés par l'obligation du port du masque depuis le 1er septembre 2020.

Masque obligatoire à Paris

Le port du masque dans les rues de Paris était devenu obligatoire le vendredi 28 août 2020. Il concernait la ville de Paris mais également la petite couronne, à savoir : la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Concrètement, le port du masque était obligatoire pour "tous les piétons circulant dans les espaces publics, deux-roues, trottinettes et autres engins de mobilité personnels, motorisés ou non. Les usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteur (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) seront dispensés de cette obligation." Idem pour les joggers et les cyclistes, les vélos ayant finalement été exclus des véhicules à bord desquels le port du masque était obligatoire à Paris. L'obligation avait été levée site à la suppression générale de l'obligation du port du masque le 17 juin 2021.

Depuis le 26 novembre 2021, il est de nouveau obligatoire dans les lieux les plus fréquentés : marchés, manifestations, rassemblements, festivals, files d'attente… Et depuis le 31 décembre 2021, il est redevenu obligatoire dans toute la ville, avec des exemptions pour les cyclistes et les coureurs.

Mais l'obligation a été suspendue le 13 janvier 2022. Le tribunal administratif, saisi par des habitants qui pointaient "un doute sérieux quant à la légalité" de cet arrêté, leur a donné raison. Des extraits de l'ordonnance publiés dans Le Parisien mettent en avant le caractère "urgent" de la requête, puisque l'arrêté conduit à "des contraintes physiques et respiratoires que représentent le port du masque systématique en extérieur" et "des entraves que cette obligation induit en matière de communication et de vie sociale".

Masque obligatoire à Rennes

Le port du masque était obligatoire dans le centre-ville de Rennes depuis le 8 août 2020, avant d'être levé le 17 juin 2021, comme dans la majeure partie du reste de la France. Fin novembre, l'obligation a été réintroduite en extérieur dans les lieux de rassemblements (marchés, files d'attente, manifestations en plein air) et aux abords de certains lieux comme le stade du Roazhon Park. Depuis le 3 janvier 2022, Rennes ainsi que les treize autres communes d'Ille-Et-Vilaine de plus de 10 000 habitants ont imposé le port du masque dans les zones qui "correspondent aux lieux et horaires de flux importants, de polarité commerciale et de densité, propres à favoriser la propagation du virus ", selon la préfecture du département.

Masque obligatoire au cinéma

Jean Castex a annoncé mercredi 26 août 2020 que le port du masque serait désormais obligatoire au cinéma et pendant toute la durée de la séance. Lors de l'extension du passe sanitaire aux cinémas le 21 juillet 2021, il n'était plus obligatoire de porter un masque dans ces établissements. Les préfets ou les exploitants pouvaient cependant décider de conserver cette obligation, ce qu'avaient décidé un certain nombre de chaines de cinéma. Mais depuis le 26 novembre 2021, le port du masque est de nouveau imposé. De plus, depuis le 3 janvier 2022, il est strictement interdit de boire et de manger dans les cinémas, afin d'empêcher le retrait même temporaire du masque.

A partir de quel âge le masque est-il obligatoire ?

Dans les transports et dans tous les lieux clos, le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans depuis le 3 janvier 2022, alors qu'il n'était auparavant obligatoire qu'à partir de 11 ans. A l'école, il est aussi obligatoire à partir de six ans. En octobre 2021, l'obligation a été levée dans les écoles des départements où l'épidémie était suffisamment faible (avec un taux d'incidence inférieur à 50 personnes positives pour 100 000 habitants). Il est redevenu obligatoire dans tous les établissements scolaires au 15 novembre 2021. De plus, le gouvernement a annoncé le 6 décembre que le masque serait de nouveau obligatoire même en extérieur des établissements scolaires, c'est-à-dire y compris dans les cours de récréation. Il redevient aussi obligatoire pour la pratique du sport en intérieur, qui doit donc être de basse intensité.

En dessous de ces âges, le port du masque est possible, mais pas obligatoire. A noter toutefois qu'en dessous de 2 ans, la Direction générale de la santé (DGS) estime qu'il existe un risque de difficulté respiratoire voire d'étouffement. Certains médecins déconseillent même le port du masque en dessous de 6 ans.


Source link