[Mise à jour du mardi 18 janvier 2022 à 11h33] La réduction d'impôts visant les dons aux associations est de nouveau majorée en 2022, dès lors qu'il s'agit d'associations venant en aide aux plus démunis. La réduction accordée est alors égale à 75% des dons effectués, dans la limite de 1 000 euros. Au-delà, c'est la majoration habituelle de 66% qui s'applique.

Quelles sont les associations qui peuvent recevoir des dons ?

Il est possible de faire un don à l’association de son choix. Cependant, pour obtenir une réduction d’impôt à la suite de ce don, l’association doit remplir plusieurs conditions. L’organisme doit d’abord être à but non lucratif. Son objet social ainsi que sa gestion doivent ensuite être désintéressés. Enfin, l’organisme qui reçoit le don ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Comment fonctionne la défiscalisation des dons aux associations ?

Le calcul de la réduction d’impôt dépend du type d’association. Pour un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, la défiscalisation atteint 66 % du montant du don. En clair, un don de 200 euros assure au donateur une réduction d’impôt de 132 euros. Pour un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou une association d’aide aux victimes de violence domestique, la réduction atteint 75 % jusqu’à un plafond de 1 000 euros. Au-delà, elle est de 66 %. A noter que pour accéder à cette défiscalisation, le donataire ne doit recevoir aucune autre contrepartie qu’un droit de vote ou la réception d’une newsletter par exemple.

Comment justifier un don à une association ?

Un don à une association peut revêtir plusieurs formes. Il peut s’agir du versement d’une somme d’argent de façon occasionnelle. De l’argent peut également être versé sous forme de cotisations mensuelles par exemple. Un don peut aussi être fait en nature : bijoux, livres, tableaux… L’abandon de revenus ou de produits constitue aussi un don. La composition d’une chanson peut faire l’objet d’un abandon des droits d’auteur. Enfin, le bénévole d’une association peut faire don des frais qu’il a engagés pour une mission qui lui a été confiée. Quel que soit le type de don, l’association remet au donataire un justificatif qu’il pourra présenter à l’administration fiscale.

Quelle case cocher pour les dons ?

Sur le formulaire 2042, celui de la déclaration principale, il convient d’entrer le montant total des dons en case :

• 7UD lorsqu’ils concernent des associations d’aide aux personnes en difficulté ;
• 7UF lorsqu’ils concernent d’autres organismes d’utilité publique ou des candidats aux élections.

Si les associations bénéficiaires se trouvent dans un Etat européen en dehors de la France, il faut adjoindre le formulaire 2042 RICI, l’annexe de la déclaration principale. Sur celui-ci, les dons devront être mentionnés en case :

• 7VA lorsqu’ils concernent des associations d’aide aux personnes en difficulté ;
• 7VC lorsqu’ils concernent d’autres types d’organismes.

Don aux associations par les entreprises

Le don aux associations est un dispositif de réduction d’impôts pour les entreprises également. La défiscalisation atteint 60 % du don, quel que soit son montant, si l’association remplit les conditions fixées par le décret 2020-1013 du 7 août 2020.