PARIS (Reuters) – Il y a un large consensus au sein du G20 sur plusieurs dossiers, notamment sur la taxation minimale des entreprises et sur celle des services numériques, et un accord est envisageable d’ici cet été, a déclaré vendredi le ministre français de l’Economie et des Finances.
Des négociations internationales sont en cours sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) pour contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.
Ces négociations se sont heurtées l’an dernier à la volonté de l’administration de l’ancien président américain Donald Trump d’imposer le principe de “Safe Harbor”, en vertu duquel les géants du numérique américain (‘GAFA”) auraient pu choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l’OCDE et le système actuel.


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