[Mise à jour du samedi 25 mars 2023 à 07h00] Bonne nouvelle pour les deux millions de ménages imposables qui utilisent régulièrement leur véhicule afin de se rendre sur leur lieu de travail. Face à l'inflation, le gouvernement dote le nouveau barème kilométrique 2023 d'un important bonus. Le ministre des Compte Publics, Gabriel Attal, a annoncé la revalorisation de 5,4% de ce barème, le 22 mars dernier au micro de France 5. Une précédente revalorisation de 10% avait déjà eu lieu en janvier 2022. Cette nouvelle évolution intervient alors que la campagne de déclaration des impôts de 2023 sur les revenus de 2022 doit débuter dans quelques semaines. En effet, le barème kilométrique est utilisé par de nombreux foyers fiscaux qui optent pour la déclaration des frais réels ; souvent plus avantageuse que la déduction forfaitaire de 10% destinée aux personnes qui engagent une grande quantité de frais dans le cadre de leur profession. Toutefois, la déclaration des frais réels a l'inconvénient d'être une opération fastidieuse puisqu'elle impose de disposer de toutes les factures relatives aux frais générés par votre véhicule (péage, entretien, assurance, carburant, etc…). Ainsi, pour plus de simplicité, le barème kilométrique, permet de calculer l'indemnité kilométrique dont vous devez bénéficier au regard de la distance parcourue avec votre véhicule sur l'année et de la puissance de son moteur.

Pour rappel, le barème kilométrique varie tous les ans. Il vous permet de calculer quelle somme vous devez déduire de votre déclaration de revenus suite à l'utilisation professionnelle de votre véhicule. Ce barème dépend de 2 facteurs :

  • Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.
  • La puissance fiscale du véhicule (CV), elle est inscrite en case P6 de la carte grise du véhicule.

Il existe trois barèmes distincts selon le type de véhicule utilisé par le contribuable :

  1. Voitures
  2. Motos, scooters et deux roues de plus de 50 cm3
  3. Scooters et cyclomoteurs de moins de 50 cm3

Le nouveau barème kilométrique applicable en 2023 a été publié au Journal Officiel. Dans les tableaux suivants, la valeur "d" représente la distance parcourue en kilomètres entre le domicile du contribuable et son lieu de travail.

Quel est le barème kilométrique applicable aux voitures ?

Puissance fiscale (en chevaux) Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 chevaux et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1061 d x 0,369
4 chevaux d x 0,606 (d x 0,340) + 1 330 d x 0,408
5 chevaux d x 0,636 (d x 0,356) + 1 391 d x 0,427
6 chevaux d x 0,665 (d x 0,374) + 1 457 d x 0,448
7 chevaux et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1 512 d x 0,470

Quel barème kilométrique pour une voiture électrique ?

Si vous utilisez une voiture électrique pour vous rendre au travail, vous devez appliquer le même barème kilométrique que celui en vigueur pour les voitures thermiques. Néanmoins, une fois le montant de l'indemnité kilométrique calculé, vous devez lui ajouter une majoration de 20% depuis 2021. Concrètement une voiture électrique offre plus de déduction qu'une voiture classique ou hybride.

Quel est le barème kilométrique pour une moto ou un scooter (de plus de 50 cm3) ?

Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos et scooters (+ de 50cm3)
Puissance fiscale (en chevaux) jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au delà de 6 000 km
1 à 2 chevaux d x 0,395 (d x 0,099) + 890 d x 0,247
3 à 5 chevaux d x 0,468 (d x 0,082) + 1 158 d x 0,275
6 chevaux et au-delà d x 0,606 (d x 0,079) + 1 583 d x 0,343

Quel est le barème kilométrique pour un scooter ou un cyclomoteur (de moins de 50 cm3) ?

Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters (- de 50 cm3)
Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au delà de 6 000 km
d x 0,315 (d x 0,079) + 483 d x 0,171

Comment calculer les frais kilométriques ?

Prenons l'exemple d'un véhicule de 5 chevaux qui, sur une année, a parcouru 15 000 kilomètres pour faire le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : 15 000 x 0,316 + 1061 = 5 801 euros. Cette somme correspond à l'indemnité kilométrique et le contribuable peut donc la déduire de ses impôts. Notez toutefois que le remboursement des frais par l'employeur doit être déclaré avant d'appliquer la déduction. Ce système de barème kilométrique est donc bénéfique à la fois pour le salarié et pour l'employeur, qui peut ainsi intégrer les frais dans les charges.

Quel simulateur pour le barème kilométrique ?

Sachez encore que la distance que vous déclarez doit correspondre à un aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail. Le trajet doit être le plus court possible, sans détour, même si c'est pour déposer vos enfants à l'école. De même, si un salarié rentre chez lui pour sa pause déjeuner, ce trajet supplémentaire ne comptera pas dans le calcul de ses frais kilométriques. De plus, pour bénéficier des indemnités kilométriques, la distance maximale du trajet que vous déclarez ne doit pas excéder 40 kilomètres, soit 80 kilomètres aller-retour. Cette distance de 80 kilomètres pour un trajet aller-retour peut néanmoins être dépassée sous certaines conditions (mutation professionnelle, contrainte professionnelle du conjoint…). Le fisc met à votre disposition un simulateur pour estimer vos indemnités kilométriques.

Impôts et barème kilométrique : comment ça marche ?

Les frais calculés grâce au barème kilométrique doivent être déduits de votre revenu imposable, ce qui diminuera par conséquent le taux d'imposition appliqué pour le prélèvement à la source. Pour en bénéficier, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10%, appliquée par l'administration fiscale par défaut, au titre de vos frais professionnels, au moment de remplir votre déclaration de revenus. Pour la déclaration à remplir en 2023 sur les revenus 2022, cette réduction est plafonnée à 13 522 euros. Vous devez opter pour la déclaration de vos frais professionnels pour leur montant réel, ce qui impose plusieurs contraintes :

  1. Dans un premier temps, vous devez recenser l'ensemble de vos frais engagés pour votre activité professionnelle au titre de l'année 2022 (déplacement, repas, habillement, équipements informatiques…).
  2. Vous devez vous assurer que vos dépenses sont justifiées et nécessaires à votre activité professionnelle. En clair, vous devez être en mesure d'apporter la preuve (une facture, une note de frais…) de la dépense.
  3. Enfin, vous devez lister l'intégralité de vos frais pour les joindre en note détaillée à votre déclaration de revenus. Vous devez vérifier que le montant total de vos frais professionnels excède le montant de la déduction forfaitaire de 10%. Rappelez vous que les indemnités versées par l'employeur au titre des frais professionnels devront impérativement être comptabilisées lors de votre déclaration, ce qui viendra gonfler votre revenu imposable.

Barème kilométrique et Urssaf

Si l'employeur rembourse au salarié les frais liés à l'utilisation professionnelle de son véhicule professionnelle, ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème de l'administration fiscale.

Quel barème kilométrique pour une association ?

Le statut associatif donne droit à un barème kilométrique spécial. Dédié exclusivement aux associations, il permet aux bénévoles et aux salariés de ces structures reconnues de déduire certains frais de leur déclaration de revenus. Le barème kilométrique des associations en 2023 est de 0,324 euro par kilomètre parcouru pour les voitures et de 0,126 euro par kilomètre parcouru pour les motos et les scooters.

Barème kilométrique et barème des frais de carburants : quelle différence ?

Faites attention et ne confondez pas le barème kilométrique avec le barème des frais de carburant. Ce dernier est utilisé par peu de contribuables et sert à déclarer les frais réels engendrés par des achats de carburant afin d'en déduire une partie de leur déclaration de revenus. Cette déduction n'est possible qu'à condition que le véhicule en question soit utilisé pour des déplacements professionnels. Pour rappel, les barèmes ne sont pas cumulables. Un contribuable ne peut bénéficier que de l'un ou que de l'autre. Voici à titre indicatif le barème de frais de carburants appliqué pour l'année 2023, après sa publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip).

Barèmes des frais de carburant des véhicules de tourisme applicable pour la déclaration de revenus 2023

Puissance fiscale (en chevaux) Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 chevaux 0,102 euro / km 0,118 euro / km 0,063 euro / km
5 à 7 chevaux  0,126 euro / km 0,145 euro / km 0,078 euro / km
8 à 9 chevaux  0,150 euro / km 0,173 euro / km 0,093 euro / km
10 et 11 chevaux 0,169 euro / km 0,195 euro / km 0,104 euro / km
12 chevaux et plus 0,188 euro / km 0,217 euro / km 0,116 euro / km

Barèmes des frais de carburant des deux roues motorisés applicable pour la déclaration de revenus 2023

Puissance fiscale du véhicule Frais de carburant
inférieure à 50 CC 0,038 euros / km
de 50 à 125 CC 0,078 euros / km
3, 4 et 5 chevaux  0,098 euros / km
Au delà de 5 chevaux  0,136 euros / km

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