Le deuxième confinement entre en vigueur à compter du jeudi 29 octobre à minuit. L'attestation de sortie fait son retour, tout comme le justificatif de déplacement professionnel, à faire remplir par l'employeur, pour les trajets professionnels. Il permet de se passer de l'attestation dérogatoire à remplir à chaque déplacement. La durée de validité de ce justificatif professionnel est déterminée par l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Ce document est valable pour les trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail du salarié comme pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ou les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Pour rappel, les salariés qui le peuvent doivent télétravailler cinq jours sur cinq. Cette généralisation du télétravail est l'une des principales évolutions de la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise.
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Nom prénom de l'employeur :
Fonctions :
certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d'exercice de son activité professionnelle ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l'activité professionnelle :
Lieux d'exercice de l'activité professionnelle :
Moyen de déplacement :
Durée de validité :
Nom et cachet de l'employeur :
Fait à :
Le :
Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent, eux, se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Il est nécessaire de renseigner tous les lieux d'exercice de l'activité du salarié, sauf si leur nature empêche de les connaître à l'avance (livraison, intervention suite à un appel…). En cas de non respect des règles de déplacement, une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros et de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours.
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