[Mise à jour du samedi 20 mars 2021 à 15h04] "Les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars sont simplifiées et allégées", indique Matignon dans un communiqué de presse. Dans les territoires soumis à un nouveau confinement à compter de ce samedi 20 mars, l'attestation de déplacement ne sera finalement requise en journée que pour les déplacements de plus de 10 kilomètres autour du domicile (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux). Pour les déplacements dans un rayon de 10 kilomètres autour du lieu de résidence entre 6h et 19h, il ne sera pas obligatoire de produire une attestation de déplacement. Un simple justificatif de domicile suffira à prouver aux autorités que vous êtes bien dans le périmètre autorisé. "L'attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable au format numérique est actuellement en cours de mise à jour. Si vous devez vous déplacer, vous pouvez utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire disponible aux formats .pdf, .docx et .txt", pouvait-on lire ce matin sur le site Internet du ministère de l'Intérieur. Le message a disparu mais le générateur d'attestation mobile n'a toujours pas été mis à jour : ce sont toujours les motifs de sortie valables dans les territoires qui étaient soumis à un confinement le week-end qui sont proposés.

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à présenter entre 6h et 19h dans les 16 territoires de nouveau confinés à compter du 20 mars 2021 est en ligne. Il s'agit des départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines. Dans ces 16 territoires, l'attestation de déplacement dérogatoire fait son retour pour les déplacements autorisés. Les déplacements ne sont permis qu'au sein du département ou d'un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du domicile, sauf pour les motifs signalés par un astérisque (*) sur l'attestation. A noter que, contrairement aux confinements précédents, les déplacements liés à l'activité physique ou aux loisirs individuels sont permis dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile et sans limite de temps. Il est néanmoins nécessaire de produire une attestation de déplacement lors de ces activités en plein air. Autres changements par rapport aux derniers confinements : la liste des magasins ouverts est étendue.

Le couvre-feu, avancé à 18 heures dans tous les départements depuis le 16 janvier 2021, débutera à 19 heures à compter de ce samedi 20 mars partout en France, a également annoncé Jean Castex en conférence de presse. Pour rappel, seuls quelques déplacements sont autorisés aux horaires de couvre-feu. Pour ces rares motifs de sortie permis, il faut présenter un document en cas de contrôle : l'attestation couvre-feu. L'article ci-dessous concerne l'attestation de déplacement dérogatoire, valable dans les territoires soumis à un confinementPour télécharger ou générer l'attestation couvre-feu, pour les départements qui ne sont pas concernés par un confinement, cliquez ici.

Générer en ligne Télécharger le document

L'attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement le week-end est disponible ici. Ci-dessous, la liste des déplacements autorisés ainsi que le modèle à télécharger (Word ou PDF) ou à recopier à la main. L'attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. Ce générateur d'attestation est également accessible depuis l'application TousAntiCovid. Pour rappel, l'attestation est nominative et valable pour une durée d'une heure dans le cadre des déplacements brefs liés à l'activité physique des personnes ou aux besoins des animaux de compagnie. A noter que, dans les 16 territoires soumis à un nouveau confinement, semaine comprise, à compter du 20 mars 2021, les travailleurs non-salariés doivent se munir de ce document lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement permanent établi par leur employeur. Pour les déplacements nécessaires à la scolarité des enfants, un autre document permanent est disponible : le justificatif de déplacement scolaire. Les parents qui n'ont pas fait apposer le cachet de l'établissement scolaire peuvent télécharger l'attestation et choisir le dernier motif : "Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants".

Attestation de déplacement dérogatoire en ligne

L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire dans les départements où un confinement s'applique pour toute sortie du domicile. Tout justificatif permettant de prouver le caractère nécessaire du déplacement, lorsqu'il ne s'agit pas d'un déplacement pour faire du sport (seul), s'aérer ou pour les besoins des animaux de compagnie, est le bienvenu et est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (voir ci-dessous les sanctions en cas de non-respect du confinement). Comme au printemps et à l'automne dernier, l'exécutif a mis en ligne un outil officiel permettant de générer le formulaire en ligne directement depuis son smartphone, qu'il s'agisse d'un iPhone ou d'un téléphone sous Android. Pour y accéder, cliquez sur le bouton "Créer son attestation de déplacement numérique" ci-dessus. Le formulaire ainsi produit comporte un QR code que les forces de l'ordre n'ont plus qu'à scanner.

A noter qu'il reste toutefois indispensable de se munir d'une pièce d'identité et de fournir une nouvelle attestation à chaque nouvelle sortie. Par ailleurs, un dispositif anti-fraude permet aux policiers d'accéder à l'heure à laquelle le formulaire a été édité via le générateur d'attestations et ainsi éviter que les promeneurs ne le génèrent au dernier moment à la vue des forces de l'ordre. Aucune donnée personnelle n'est cependant conservée. Il est également possible de présenter le document imprimé ou recopié à la main.

Générer en ligne Télécharger le document

Bon à savoir : il est désormais possible d'enregistrer sur son smartphone les informations à renseigner dans l'attestation de déplacement dérogatoire à générer en ligne. Pour ce faire, la prochaine fois que vous créez une attestation de déplacement depuis le générateur en ligne, dont le lien d'accès figure ci-dessous, cochez la case "Mon téléphone se souvient de moi". La fois suivante, vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse seront automatiquement pré-remplis. Vous n'aurez plus qu'à indiquer l'heure de sortie et choisir parmi les motifs de déplacement.

Attestation de déplacement PDF

Télécharger le PDF

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l'article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :    à :
Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

1. Activité professionnelle, enseignement et formation *
[  ] Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

2. Consultations et soins *
[  ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé

3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants*
[  ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou  précaires ou pour la garde d'enfants

4. Situation de handicap *
[  ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

5. Convocation judiciaire ou administrative *
[  ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

6. Mission d'intérêt général *
[  ] Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

7. Déplacements de transit et longue distance
[  ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

8. Animaux de compagnie 
[  ] Déplacements brefs dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES UNIQUEMENT DE 6H À 19 H DANS LES TERRITOIRES SOUMIS À DES MESURES RENFORCEES 

9. Achats professionnels et livraisons à domicile *
[  ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile

10. Achats 
[  ] Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes

11. Déménagement *
[  ] Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés

12. Activités physiques et promenade
[  ] Déplacements dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile

13. Démarches administratives ou juridiques
[  ] Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

14. Culte
[  ] Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte

15. Participation à des rassemblements autorisés *
[  ] Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3

Fait à :
Le :        à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

Télécharger le WORD Télécharger le PDF

Quels sont les déplacements autorisés pendant le confinement ?

Pendant la durée du confinement, tout déplacement de 6h à 19h est interdit, sauf ceux listés ci-dessous et à condition d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire :

  • Travail : se rendre sur son lieu de travail ou rentrer de son lieu de travail à son domicile
  • Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à proche parent qui a besoin d'aide etc…
  • Achat de produits de première nécessité ou retrait de commandes
  • Achats professionnels et livraisons à domicile : déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile
  • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
  • Déménagement : déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés
  • Activités physiques et promenade : déplacements dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile
  • Démarches administratives ou juridiques : déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • Culte : déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte
  • Participation à des rassemblements autorisés : participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3.

Télécharger le WORD Télécharger le PDF

10 km autour de chez moi : comment calculer la distance autorisée ?

Pour les 16 territoires placés en confinement à compter du 20 mars 2020 et pour quatre semaines au moins, la limite pour les déplacements autour du domicile est de 10 kilomètres. Comment calculer le périmètre autorisé de 10 kilomètres autour du domicile ? Plusieurs applications sont disponibles. Cependant, nombreuses sont les solutions qui cherchent à récolter les données personnelles des utilisateurs. Pour éviter d'avoir à les communiquer, le mieux est de passer par l'outil dédié développé par l'Institut géographique national (IGN) sur son site Géoportail. Pour y accéder, cliquez sur ce lien. Il ne vous reste plus qu'à entrer votre adresse et le périmètre au sein duquel vous pouvez vous déplacer sans attestation apparaît, matérialisé par un cercle vert.

Comment écrire une attestation de déplacement manuscrite ?

En l'absence d'imprimante, le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire disponible ici est à recopier à la main sur papier libre. Mais nul besoin de recopier l'intégralité du document. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d'indiquer la mention "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Il faut également indiquer le lieu, la date et signer le document.

Comment remplir l'attestation de déplacement ?

Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l'encre indélébile. Si l'on n'effectue pas une sortie seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation de déplacement différente, en précisant le motif, la date et l'heure de la sortie. Chacune des personnes doit aussi disposer d'un justificatif d'identité. En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d'amende en cas de première infraction, 200 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d'un délit puni d'une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement. 

Justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel est un document dédié, à faire remplir par l'employeur, pour les salariés pour leurs trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail, comme pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de leurs fonctions l'exige ou les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Ce justificatif de déplacement professionnel permet de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire qui, elle, doit être remplie à chaque nouvelle sortie dans les départements concernés. Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif professionnel ne peut, par définition, être établi, doivent, quant à eux, fournir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Justificatif de déplacement scolaire

Pour éviter d'avoir à remplir une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à chaque déplacement pour déposer ou aller chercher les enfants à l'école, un nouveau justificatif a vu le jour avec le deuxième confinement : le justificatif de déplacement scolaire. Il nécessite nécessite les coordonnées et le cachet de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé.


Source link