[Mise à jour du lundi 30 janvier 2023 à 17h55] La Covid-19 devient une infection comme les autres aux yeux de l'assurance maladie. Dès le 1er février 2023, les salariés qui se mettent en arrêt de travail suite à une contamination à la Covid-19 ne bénéficieront plus des arrêts maladies dérogatoires, c'est à dire sans jours de carence. Un changement acté samedi 28 janvier dernier par un décret du ministère de la Santé, paru au Journal Officiel. Concrètement, à compter de mercredi prochain, les salariés contaminés qui ne peuvent télétravailler pourront demander un arrêt de travail classique et subiront donc le délai de carence. Il s'agit, le plus souvent, des trois premiers jours d'un arrêt maladie au cours desquels les employés ne perçoivent aucune indemnité journalière.

Mis en place au plus fort de l'épidémie de coronavirus, les arrêts de travail dérogatoires sans jour de carence avaient été instaurés en raison de l'importante propagation du virus. Le gouvernement voulait alors éviter que des salariés, trop souvent contaminés, ne perdent en pouvoir d'achat à cause de la multiplication des arrêts maladies et donc des jours de carence associés. Ce dispositif permettait notamment aux salariés infectés, empêchés de travailler à cause de leurs symptômes, de télécharger directement un arrêt de travail sur le site de l'assurance maladie, juste après avoir réceptionné leur résultat de test positif.

Dorénavant, les salariés contaminés devront passer par leur médecin traitant qui définira si l'état de santé du patient nécessite un arrêt maladie. Ce dernier sera alors soumis, comme dans le droit commun, au délai de carence.

Comment est-on payé en arrêt maladie Covid ?

Il n'y a pas d'arrêt de travail Covid à proprement parler. En réalité, ce terme désigne la simplification de la procédure de demande d'arrêt de travail dans l'attente des résultats d'un test Covid – on parle aussi d'arrêt de travail dérogatoire, puisqu'il déroge à certaines dispositions habituelles, notamment le jour de carence. Concrètement, il s'agit d'un arrêt de travail de 4 jours maximum pour les personnes symptomatiques, de 7 jours pour les cas contact, sans délai de carence. Des indemnités journalières et le complément employeur sont versés aux personnes éligibles sans conditions d'ouverture de droits et dès le premier jour. À partir du 1er février, cette spécificité ne sera plus appliqué et les arrêts de travail pour cause de contamination à la Covid-19 seront également assujettis aux jours de carence.

Quelles conditions pour avoir un arrêt de travail Covid ?

Tous les travailleurs ne sont pas éligibles à ce nouveau téléservice. En effet, il est réservé aux personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 et aux cas contact qui n'ont pas un schéma vaccinal complet (ou aux parents, vaccinés ou non, d'enfants infectés), et qui dans les deux cas ne peuvent pas télétravailler.

Sont concernés les assurés de tous les régimes d'assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs…). Toutefois, certaines professions pouvant bénéficier de dérogations à l'isolement (en particulier les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang) ne sont pas concernées.

Comment avoir arrêt de travail Covid ?

Les personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr (declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles). L'assuré doit alors s'engager à réaliser un test de dépistage dans les deux jours. L'arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage renseignée sur declare.ameli.fr.

L'assuré doit donc se reconnecter au téléservice declare.ameli.fr grâce au numéro de dossier obtenu lors de sa première connexion afin de renseigner la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage. En cas de test négatif, l'indemnisation prend fin à partir du soir de la date d'obtention du résultat du test sur le téléservice. L'assuré peut alors reprendre le travail dès le lendemain. Si le résultat est positif, l'assuré est contacté par un conseiller qui lui prescrira une prolongation d'arrêt de travail afin de permettre un isolement de 10 jours depuis la survenue des premiers symptômes. Cette prolongation de l'arrêt de travail est à envoyer par l'assuré à son employeur.


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