[Mise à jour du lundi 7 février 2022 à 20h08] Le contrat d'engagement jeune (CEJ) sera officiellement lancé le 1er mars prochain, mais les jeunes intéressés peuvent déjà s'inscrire pour être recontactés par des conseillers dès l'ouverture du dispositif. Le site Un jeune, une solution propose en effet une page sur le CEJ, sur laquelle les personnes intéressées peuvent faire un test d'éligibilité. Si leur profil correspond, elles peuvent alors laisser leurs coordonnées pour être ultérieurement recontactées par Pole Emploi ou la Mission locale la plus proche de chez elles. Par ailleurs, le projet de décret encadrant le contrat d'engagement jeune a été soumis à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle). Il détaille notamment le déroulement du programme et les conditions pour bénéficier de l'allocation.

Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement jeune ?

Le contrat d'engagement jeune est un nouveau type de contrat d'accompagnement ciblant les jeunes actifs en recherche d'emploi. Ils bénéficieront de "15 à 20 heures d'accompagnement par semaine pour découvrir un métier, se former, trouver un apprentissage ou un emploi" selon le président de la République, qui a présenté la mesure sur Facebook. La formation devrait notamment comprendre des modules concrets sur les démarches à effectuer pour trouver un emploi ou une formation.

Les jeunes signataires de ce contrat  pourront aussi toucher une allocation de 500 euros mensuels (285 euros à Mayotte) durant leur contrat s'ils sont autonomes fiscalement ou rattachés à un foyer fiscal non imposable. S'ils sont rattachés à un foyer fiscal imposable à la tranche 1, ils pourront toucher une allocation de 300 euros (171 euros à Mayotte). Les mineurs toucheront 200 euros (114 euros à Mayotte). Selon le projet de décret consulté par Les Echos, certaines prestations seront déduites de l'allocation : allocation-chômage, de stage de formation ou perçue dans le cadre d'une E2C (école de la deuxième chance) dans leur intégralité. Les revenus d'activité ou les indemnités maladie notamment seront déduits partiellement  au-delà de 300 euros et de manière dégressive. L'allocation ne sera pas cumulable avec le RSA ou la prime d'activité (sauf pour les personnes à charge, sous condition de revenu) ni avec d'autres allocations comme celles perçues durant un service civique. La somme sera fixée lors de la signature du contrat et pourra être "révisée sur demande du jeune ou à l'initiative du conseiller référent en cas de changement de situation".

Dans tous les cas, l'allocation sera "versée sous condition de revenus, d'assiduité et d'acceptation des offres d'activité faites". Un non respect du contrat ou le refus d'une proposition entraînera l'arrêt du versement de l'allocation. Selon le projet de décret, la suppression interviendra "en tout ou partie lorsque le jeune, sans motif légitime, est absent à une action prévue dans le cadre de son contrat […] ou ne peut justifier l'accomplissement d'actes positifs définis dans ce même cadre". Le barème prévoit une réduction d'un quart de l'allocation au premier manquement, d'un mois entier au deuxième manquement, et une suppression définitive au-delà. La rupture du contrat pourra intervenir "en cas de manquements répétés […] ou de fausse déclaration dans le but de percevoir l'allocation", mais les inscrits à Pole Emploi n'en seront pas radiés.

Selon le président de la République, le dispositif devrait "compléter et simplifier" plusieurs mécanismes existants d'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi. Ainsi, la garantie jeune accompagne déjà les jeunes exclus du monde du travail avec là aussi des formations sur des aspects très pratiques de la vie professionnelle, une découverte de métiers, et un accompagnement par les conseillers des missions locales. Selon le gouvernement, le contrat d'engagement jeune devrait être plus ciblé que la garantie jeunes. Le Premier ministre Jean Castex, qui a apporté des précisions à la suite du message du chef de l'Etat, a assuré qu'il ne s'agirait pas d'un "dispositif de plus" : tous les dispositifs existants, dont la garantie jeunes, devraient donc être remplacés par le contrat d'engagement jeunes. Pour le premier ministre, il existe "un maquis" de dispositifs d'accompagnement, qui ne sont pas articulés entre eux et ne misent pas assez sur la mise en situation des personnes accompagnées. Il a aussi expliqué que l'un des objectifs du dispositif était de répondre aux tensions du marché du travail, et donc potentiellement d'orienter les jeunes durablement sans emploi vers des secteurs qui recrutent.

Deux milliards d'euros issus du plan "Un jeune, une solution" devraient servir au financement de cette mesure. 550 millions d'euros supplémentaires présentés dans un amendement au projet de loi de finance 2022, voté par l'Assemblée Nationale, devraient aussi venir financer le contrat d'engagement jeunes.

Qui sera éligible au contrat d'engagement jeune ?

Ce type de contrat s'adressera aux jeunes de moins de 26 ans, ou moins de 30 ans s'ils sont handicapés, sans formation et privés d'emploi depuis plusieurs mois. Le dispositif "a vocation à accompagner ceux qui étaient accompagnés par la garantie jeunes et extrêmement éloignés de la formation et de l'emploi", selon Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat en charge de l'Economie sociale et solidaire. Selon le Premier ministre, cela pourrait représenter 500 000 personnes. Il a affiché comme objectif d'en accompagner au moins 400 000 en 2022. A titre de comparaison, 200 000 jeunes devraient être accompagnés par la garantie jeunes portée par les missions locales en 2021, et environ autant par l'Accompagnement intensif  des Jeunes (AIJ) de Pole Emploi.

Comment effectuer un contrat d'engagement jeune ?

Selon le chef de l'Etat, les contrats d'engagement jeune seront actifs à compter du 1er mars 2022, même si le Premier ministre a parlé d'une "préfiguration" dès janvier 2022. Il assure que le dispositif impliquera l'Etat, les collectivités, les entreprises et les associations. Les Missions locales seront impliquées, mais aussi les associations de quartier, les associations sportives, et tous les organismes qui peuvent toucher les jeunes. Selon la ministre de l'Economie sociale et solidaire, ce type de contrat pourra être initié par des acteurs de terrain, par Pole Emploi ou par des associations. Les mises en situation professionnelles pourront être effectuées au sein d'entreprises, d'associations, de collectivités territoriales ou dans le cadre d'un service civique.

Pour Jean Castex, les 15 à 20 heures d'accompagnement devront être "le plus proche possible du milieu professionnel". Selon le Premier ministre, le jeune sous contrat bénéficiera d'un référent unique, qu'il devra voir au moins une fois toutes les deux semaines. Le but est de "réunir tous les atouts pour dénicher un emploi ou une solution professionnalisante dans un délai de 12 mois". Dans la pratique, le parcours devrait pouvoir durer entre six et douze mois, avec possibilité d'une extension exceptionnelle à 18 mois.

Le Premier ministre a aussi évoqué une application, commune à tous les acteurs publics de l'emploi, à laquelle auront accès tous les bénéficiaires du contrat d'engagement. Elle leur permettra entre autres de s'informer et dialoguer avec leur conseiller référent.

Selon le projet de décret,  le dispositif comportera un diagnostic de la situation du bénéficiaire puis trois points principaux :

• Les "engagements des deux parties " : un conseiller unique est désigné, et le jeune s'engage notamment à suivre avec assiduité le programme
• Un plan d'action fixe les objectifs et les actions à mettre en place
• Une allocation est attribuée si le bénéficiaire remplit les critères.

Un second contrat pourra être conclu, mais pas avant un délai de six mois suivant la fin du premier, sauf exception motivée.

D'ici le 1er mars, les jeunes intéressés peuvent déjà faire un test d'éligibilité sur le Un jeune, une solution. Si leur profil correspond aux conditions, ils peuvent alors laisser leurs coordonnées pour être recontactés par Pole Emploi ou la Mission locale la plus proche de chez eux lors du lancement officiel.

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